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L'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1998. 2ème tome : dossiers thématiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national des transports

Editeur :

  • Conseil national des transports

Date de remise : Décembre 1999
82 pages

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Le présent document constitue le deuxième tome du rapport social pour l'année 1998 du Conseil national des transports. Il est composé de quatre dossiers thématiques qui abordent les thèmes suivants : la durée du temps de travail dans les transports envisagée sous l'angle de son harmonisation européenne puis sous celui de sa réduction ; les politiques de cessation anticipée d'activité dans les entreprises du secteur privé et du secteur public ; l'état d'avancement du contrat de progrès du transport routier ; les problèmes de recrutement des conducteurs routiers. Le premier tome du rapport social pour l'année 1998 est également disponible dans la Bibliothèque des rapports publics.

Sommaire

L'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1998 : 2ème tome : dossiers thématiques

CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
Décembre 1999
La Durée du travail dans les transports

I - EVOLUTION EUROPEENNE
I - 1. - Harmonisation communautaire
I - 2. - Négociations sectorielles au niveau européen
I.2.1. - Aménagement du temps de travail dans les activités du transport routier
I.2.2. - Aménagement du temps de travail dans le transport ferroviaire
I.2.3. - Aménagement du temps de travail des gens de mer

II - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS
II - 1. - Lois sur les 35 heures
II - 2. Les négociations dans les branches et dans les entreprises de transport.
II.2.1 Accords conclus au 31 juillet 1999 au niveau des branches (Ces accords sont présentés dans l'ordre chronologique de leur conclusion)
II.2.2 Négociations en cours dans les branches
II.2.3 Incidence sur les accords d'entreprise
II.2.4 Le passage aux 35 heures
II.2.5 Les modalités d'organisation du temps de travail
II - 3. - Problématiques actuelles de la RTT dans les transports
II.3.1 DIFFICULTÉS JURIDIQUES :
II.3.2 DIFFICULTÉS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ACTIVITÉ
II.3.3 DIFFICULTÉS STRUCTURELLES :
ANNEXE 1 (Accords conclus dans les grandes entreprises nationales (GEN) de transport)
ANNEXE II (Réduction du temps de travail et création d'emplois dans les transports terrestres)

Etat d'avancement du Contrat de Progrès (aspects sociaux / aspects contrôle et sanctions)

I - LE VOLET SOCIAL DU CONTRAT DE PROGRES
1.1 - Réduction des temps d'activité et transparence
1.1.1 Genèse de l'accord du 23 novembre 1994
1.1.2 - Mise en œuvre de l'accord du 23.11. 1994 et portée
1.2 - Renforcement de la formation professionnelle
1.2 .1 Evolution conventionnelle et réglementaire
1.2.2 - Contrôle du respect de l'obligation.
1.2.3 Généralisation à tous les conducteurs routiers
1.2.4 Evolution quantitative
1.2.5 Bilan qualitatif et perspectives
1.2.6 La reconnaissance des qualifications
1.3 - L'emploi
1.3.1 Incidences du contrat de progrès
1.3.2 Les mesures d'accompagnement (cf. annexe 1)
1.3.3 Le rôle de l'Etat
1.3.4 Adaptation du dispositif des formations en alternance
1.4 - Sécurité du travail
1.5 - Mesures d'accompagnement
II – LE VOLET CONTROLE ET SANCTIONS
2.1- Le contrôle
2.1.1 L'accroissement des moyens humains et matériels
2.1.2 Contrôles sur route et en entreprises
2.1.3 Organisation des contrôles
2.2.- Le renforcement des sanctions
2.2.1 Les sanctions pénales
2.2.2 Les sanctions administratives

LES DISPOSITIFS DE DEPARTS ANTICIPES DANS LES TRANSPORTS

I - LES DISPOSITIFS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE SECTEUR PRIVE DES TRANSPORTS
1 - Les transports routiers : le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
1.1 Le CFA des conducteurs routiers de marchandises.
1.2 Le CFA des conducteurs routiers interurbains de voyageurs.
1.3 Allocation de remplacement
1.4 Couverture sociale
1.5 Contrepartie d'emploi
1.6 Bilan au 31 août 1999 du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs
1.6.1 Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises. situation des dossiers de prestations au 31 août 1999.
1.6.2 Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs : situation des dossiers de prestations au 31 août 1999
2 - Les transports urbains
3 - Le transport maritime et les ports

II - LES DISPOSITIFS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LES ENTREPRISES NATIONALES DE TRANSPORT
1 - Dispositifs d'aide au départ des agents de la SNCF
2 - Dispositifs de cessation progressive et anticipée d'activité à la RATP
3 - Dispositifs de départs anticipés à Air France

LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIERS

I. LES BESOINS

II. LES OFFRES
2.1 Formation professionnelle :
2.2 Permis Poids Lourds :

III. L'IMAGE DE MARQUE DE LA PROFESSION

IV. QUEL AVENIR ENVISAGER ?
4.1 Revaloriser l'image de la profession
4.2 Revoir les conditions d'exercice de la profession
4.2.1. La diversité des métiers de «conducteur»
4.2.2. La rémunération
4.3 Réexaminer le coût de la formation
4.4 Mettre en place des stages de mise à niveau
4.5 Envisager la création de filières spécifiques