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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil à l'intégration. Groupe permanent chargé des statistiques

Editeur :

  • Haut conseil à l'intégration

Date de remise : Décembre 2002
42 pages

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Le présent rapport aborde successivement l'entrée des étrangers en France, les nouveaux séjours à vocation temporaire ou permanente, les départs d'étrangers et les acquisitions de la nationalité française. Les résultats statistiques montrent notamment une poursuite du mouvement de hausse de l'immigration à vocation permanente observé depuis 1997 et une baisse du nombre des acquisitions de la nationalité française tous modes d'acquisition confondus.


INTRODUCTION

1. L'ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE EN 2001 : UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DES VISAS DELIVRES
1.1. LE NOMBRE GLOBAL DE VISAS DELIVRES EST PRATIQUEMENT STABLE
1.2. LES VISAS DE COURT SEJOUR DELIVRES RESTENT STABLES
1.3. LE NOMBRE DE VISAS DE LONG SEJOUR DELIVRES S'ACCELERE

2. LES NOUVEAUX SEJOURS A VOCATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE
2.1. LES SEJOURS A VOCATION TEMPORAIRE SONT EN NET ACCROISSEMENT
2.1.1. Les travailleurs temporaires et saisonniers
2.1.2. Les demandeurs d'asile
2.1.3. Les étudiants
2.1.4. Le titre de séjour « scientifique »
2.1.5. Le titre « profession artistique et culturelle »
2.2. LES SEJOURS A VOCATION PERMANENTE
2.2.1. Les séjours pour motif familial
2.2.1.1. Le regroupement familial
2.2.1.2. Les familles de Français ou d'étrangers non originaires de l'UE ou de l'EEE
2.2.1.3. Les familles originaires de l'UE ou de l'EEE
2.2.1.4. Familles de réfugiés et apatrides
2.2.1.5. Autres modalités
2.2.2. L'immigration à vocation permanente pour motif de travail
2.2.3. L'asile
2.2.3.1. Les reconnaissances de la qualité de réfugié politique
2.2.3.2. L'octroi de l'asile territorial
2.2.4. Les autres motifs de l'immigration permanente
2.2.4.1. Les visiteurs
2.2.4.2. Autres titres
2.2.4.3. L'attribution de titre de séjour en vertu de la circulaire du 24 juin 1997
2.2.5. Synthèse des nouvelles personnes admises à séjourner de façon permanente en France

3. LES DEPARTS D'ETRANGERS
3.1. LES RETOURS AIDES
3.1.1. Les aides à la réinsertion des étrangers en situation régulière
3.1.2. L'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire
3.2. LES RETOURS CONTRAINTS
3.2.1. Les interdictions du territoire
3.2.2. Les reconduites aux frontières
3.2.3. Les expulsions
3.3. LES RETOURS SPONTANES
3.3.1. Les retours spontanés sont délicats à appréhender
3.3.2. Le versement de pensions de retraite
3.3.3. Les cartes de retraités

4. L'ACCES A LA NATIONALITE FRANÇAISEz
4.1. LES ACQUISITIONS PAR DECRET
4.1.1. Les naturalisations
4.1.2. Les réintégrations
4.2. LES DECLARATIONS (ACQUISITIONS PAR MARIAGE)
4.3. LES ACQUISITIONS PAR BIENFAIT DE LA LOI
4.4. TABLEAU RECAPITULATIF

ANNEXES
1. Composition du groupe
2. Les nouveaux séjours permanents en 2001 – Source AGDREF
3. Evaluation du nombre d'étudiants étrangers en France








 
 

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