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Les manquements à l'obligation scolaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la famille; FRANCE. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Ministère de l'enseignement scolaire

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Date de remise : Janvier 2003
169 pages

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Le groupe de travail piloté par Luc Machard et installé le 1er octobre 2002 au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, était invité à "examiner les moyens de soutenir et de responsabiliser les familles afin de remédier aux manquements à l'obligation scolaire". Il lui était notamment demandé d'élaborer "un état de lieux du phénomène" et d'examiner "la situation des familles au regard des absences de leurs enfants". Ce rapport rend compte du travail accompli, des constats qui ont été faits et formule une série de 29 propositions. Il est complété par les avis de différents acteurs (Association des Maires de France, FCPE, PEEP...).


Sommaire
Les
manquements à l'obligation scolaire
Luc
MACHARD
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
Janvier
2003
Remerciements

Sommaire du rapport

Déroulement des travaux

Synthèse du rapport

PREMIERE PARTIE : UN CONSTAT PARTAGE

Absences scolaires, souffrances des jeunes et difficultés des familles

La mesure des absences des élèves

Une population d'enfants et de jeunes d'âge scolaire échappant
à la scolarité obligatoire

Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire

La variabilité des actions en direction des familles

Le cloisonnement dans le traitement des absences

Les dispositifs partenariaux existants

DEUXIEME PARTIE : PROPOSITIONS

Renforcer le partenariat entre les familles et l'école, entre l'école
et ses partenaires grâce à une modernisation des textes

Clarifier pour les familles et les différents acteurs les phases liées
au contrôle de l'assiduité en modernisant les textes

Proposition n° 1 : revoir l'architecture du traitement et du suivi
des absences
Proposition n° 2 : revoir le seuil des quatre demi-journées d'absence
non justifiées
Proposition n° 3 : favoriser l'assiduité des élèves
grâce à des mesures internes à l'établissement
Proposition n° 4 : sensibiliser les responsables scolaires aux difficultés
que rencontrent les enfants et les jeunes à certaines étapes de
leur vie et de leur scolarité

Responsabiliser les familles grâce à une information sur
les absences fiable, efficace et rapide

Proposition n° 5 : moderniser les méthodes de contact des établissements
avec les familles
Proposition n° 6 : équiper les établissements scolaires pour
faciliter un contrôle des absences
Proposition n° 7 : soutenir l'action des établissements grâce
à une modernisation du module “absences” de GEP
Proposition n° 8 : renforcer l'action des écoles élémentaires
en matière de contrôle de l'assiduité Renforcer l'action
de l'établissement en matière de contrôle de l'assiduité
Proposition n° 9 : renforcer le dialogue avec les familles
Proposition n° 10 : organiser les responsabilités à l'intérieur
de l'établissement pour faciliter les complémentarités
et renforcer l'efficacité de l'action
Proposition n° 11 : assurer la transmission, par l'établissement
à l'inspecteur d'académie, du dossier de l'élève
pour les manquements à l'obligation scolaire

Soutenir les familles au regard de l'assiduité de leurs enfants

Proposition n° 12 : développer les groupes de parole, les groupes
de parents
Proposition n° 13 : créer un “module de responsabilisation parentale”

Proposition n° 14 : préciser le rôle de l'inspecteur d'académie

Proposition n° 15 : favoriser l'assiduité des élèves
grâce au renforcement des dispositions de suivi des élèves
“exclus définitifs” des établissements scolaires
Proposition n° 16 : permettre aux familles de recourir à l'internat
scolaire pour favoriser l'assiduité des élèves

Mobiliser l'ensemble des acteurs

Proposition n° 17 : créer auprès du préfet, en s'appuyant
sur l'existant, une instance partenariale qui suive la question des manquements
à l'obligation scolaire
Proposition n° 18 : renforcer le partenariat avec l'inspecteur d'académie

Proposition n° 19 : informer et sensibiliser les familles
Proposition n° 20 : mobiliser la société civile
Proposition n° 21 : informer et sensibiliser les acteurs publics

La responsabilisation par la sanction

Proposition n° 22 : abroger le dispositif actuel de suspension/suppression
des prestations familiales
Proposition n° 23 : actualiser la sanction pénale de l'obligation
d'assiduité
Proposition n° 24 : la protection de la jeunesse
Proposition n° 25 : mieux lutter contre le travail illégal des enfants

Propositions d'études complémentaires et de suivi de la
mise en œuvre des mesures

Proposition n° 26 : mieux connaître la population en âge scolaire
qui échappe à l'obligation scolaire
Proposition n° 27 : mieux connaître les politiques de lutte contre
les absences des élèves menées dans les pays de l'Union
européenne et dans les pays de l'OCDE
Proposition n° 28 : élaborer un tableau de bord afin d'améliorer
la connaissance du phénomène et l'efficacité du partenariat

Proposition n° 29 : mettre en place un comité de suivi des mesures
qui seront retenues à la suite du rapport

Contributions finales