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Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Comité stratégique

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2003
74 pages

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Installé le 1er octobre 2002, le Comité stratégique de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a reçu pour mission d'accompagner, par ses réflexions, la préparation des nouvelles orientations du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en matière d'aménagement du territoire. Après avoir précisé de nouveaux horizons pour la politique d'aménagement du territoire entre l'élargissement de l'Union européenne et la nouvelle phase de décentralisation, les membres du Comité stratégique ont défini de nouveaux points d'ancrage de cette politique et proposé dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe et co-produire l'aménagement du territoire.

Introduction

Les membres du Comité stratégique

1. L'Europe et la décentralisation : la nouvelle donne

Points de repères
1.1 Préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe
1.1-1 La conviction partagée qu'il faut changer l'horizon de la politique d'aménagement du territoire
1.1-2 Encore beaucoup d'incertitudes et de débats non tranchés sur les mutations à venir en Europe, les opportunités et handicaps crées pour les territoires français
1.1-3 Des priorités pour l'action de la France en Europe
1.2 Une nouvelle politique d'aménagement du territoire pour accompagner la décentralisation
1.2-1 La subsidiarité
1.2-2 La maîtrise financière globale du processus
1.2-3 L'État, acteur territorial et garant de la cohérence
1.2-4 La refonte de la politique contractuelle
1.2-5 Pour une ingénierie renouvelée de l'aménagement

2 Les points d'ancrage de la nouvelle politique d'aménagement du territoire

2.1 Le soutien des territoires à la création de richesse : pour un dialogue renouvelé avec les entreprises
2.1-1 L'attractivité globale du site France doit être améliorée
2.1-2 Créer un milieu favorable aux entreprises dans chaque territoire
2.1-3 Accompagner les stratégies de spécialisation et d'excellence des grandes filières économiques
2.2 Anticiper les mutations de la société
2.2-1 Les atouts et les risques de l'économie résidentielle et des loisirs
2.2-2 Les aspects territoriaux du vieillissement de la société
2.2-3 Le rôle déterminant de la vie culturelle pour les territoires
2.3 L'exigence d'équité
2.3-1 une notion à préciser
2.3-2 Faire face aux nouvelles inégalités
2.4 Les territoires à enjeux
2.4-1 Le rôle moteur des “Régions-Métropoles”
2.4-2 Le regain des campagnes et des petites villes
2.4-3 Les espaces “singuliers”

3 Dix orientations pour une nouvelle politique d'aménagement du territoire

Accompagner la décentralisation

I Recentrer l'État sur ses priorités
II La région, nouveau pivot de la cohérence territoriale
III La péréquation et la maîtrise des finances publiques
IV Organiser l'équité dans l'accès aux services publics

Préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe

V Inventer de nouveaux partenariats de projets dans les petites Europe
VI Soutenir la dimension européenne des “Régions-Métropoles”
VII Renforcer les pôles de compétitivité européens
Co-produire l'aménagement du territoire
VIII Le nouveau contrat de territoire 
IX Mesurer les dynamiques et les inégalités territoriales
X Renforcer les fonctions de pilotage et l'ingénierie territoriale