Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique - Rapports publics - La documentation Française

La mission confiée à Jean-Pierre Leclerc au mois de septembre 2002, consistait notamment à préciser les évolutions nécessaires du système français de soutien à la production cinématographique de longs métrages, en testant les propositions qui avaient été faites par un groupe de travail du CNC (Centre national de la cinématographie), ainsi que toutes celles qui pouvaient paraître pertinentes, auprès des organisations professionnelles et des services concernés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le compte rendu de ce travail est précédé, dans le rapport, par un rappel des objectifs qui avaient présidé à la conception de ce système de soutien ainsi que par quelques compléments d'analyse. C'est donc dans la troisième partie que l'on trouvera les propositions faites par M. Leclerc, des propositions qui sont organisées autour de cinq axes : assurer la pérennité et l'équilibre du niveau des ressources, promouvoir le renouvellement et la diversité de la création, recentrer l'emploi des fonds du compte de soutien vers les investissements les plus productifs ou les plus "structurants", ouvrir le système vers l'étranger, améliorer le fonctionnement global du système français.

INTRODUCTION

1. PHILOSOPHIE GENERALE DU SYSTEME

1.1. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE

1.2. LA JUSTIFICATION HISTORIQUE DU SYSTÈME DE SOUTIEN À LA PRODUCTION

1.3. LES MÉCANISMES MIS EN ŒUVRE PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE


2. DIAGNOSTIC

2.1 ELEMENTS DE CONTEXTE

2.2. LE DIAGNOSTIC GÉNÉRAL

2.3. ANALYSE PAR TYPE D'OUTIL


3. SOLUTIONS PROPOSEES

3.1 ASSURER LA PERENNITE ET L'EQUILIBRE DU NIVEAU DE RESSOURCES

3.2. PROMOUVOIR LE RENOUVELLEMENT ET LA DIVERSITE DE LA CRÉATION

3.3 RECENTRER L'EMPLOI DES FONDS DU COMPTE DE SOUTIEN VERS LES INVESTISSEMENTS LES PLUS PRODUCTIFS OU LES PLUS "STRUCTURANTS"

3.4. OUVRIR LE SYSTÈME VERS L'ETRANGER

3.5. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT GLOBAL DU SYSTÈME FRANÇAIS

CONCLUSION

ANNEXES

Extrait Extrait
Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique
Jean-Pierre LECLERC
Janvier 2003

CONCLUSION

Les années 2001 et 2002 auront marqué un moment apparemment faste pour le cinéma français : augmentation de la fréquentation et de la part des films français dans celle-ci , accroissement du nombre des films produits, etc. Pourtant on peut se demander si derrière ces apparences favorables ne sont pas à l'œuvre des changements beaucoup plus importants et lourds de conséquences : la concentration de la fréquentation sur un petit nombre de films, dont peu tiendront dans l'histoire du cinéma la même place que "Citizen Kane" ou "La règle du jeu" ; la circonstance que les films n'ont plus pour la télévision l'importance décisive qu'ils avaient dans les années 1980 ; le fait qu'apparaît avec le développement du DVD un nouveau mode de consommation du film qui mettrait en
quelque sorte en cause la distinction traditionnelle entre regarder un film chez soi sur le petit écran et aller le voir en salle. Mais ces évolutions sont encore à leur début et ne sont en tout cas pas suffisamment assurées pour qu'on puisse en mesurer toute la portée : on est donc en quelque sorte dans une phase de transition.

Le dualisme entre le cinéma et la télévision fait l'objet de commentaires passionnés. S'agit-il de deux activités réellement distinctes par nature ? Certains se sont interrogés sur le cloisonnement de ces deux secteurs, en soulignant qu'une œuvre de fiction télévisée devait pouvoir sortir en salle ou qu'un film conçu pour la diffusion en salle pouvait se révéler plutôt une œuvre télévisuelle pour laquelle le préalable obligé de la sortie en salle n'était pas forcément justifié.

Mais la relation entre le cinéma et la télévision est plus complexe qu'on la décrit parfois. Ainsi, après les années 1980, où la baisse de la fréquentation était attribuée à la consommation excessive de films par la télévision, la forte remontée de la fréquentation a coïncidé avec l'explosion de l'offre des chaînes cinéma et la bonne santé des chaînes généralistes, grâce pour ces dernières à la diffusion de programmes faisant un moindre appel aux films de cinéma. La vraie concurrence au cinéma serait-elle désormais le fait du DVD ? Les chiffres n'accréditent pas cette thèse : les consommateurs de DVD vont en effet plus souvent au cinéma que la moyenne des Français.

Le problème du financement de la production cinématographique se pose mutatis mutandis dans des conditions quelque peu comparables. Dans le cadre défini par la lettre de mission, le présent rapport a cherché à analyser la situation actuelle et à proposer, dans un paysage audiovisuel constant et avec une réglementation européenne inchangée, des modifications pouvant être apportées au système actuel.

Il va de soi que, à l'échéance 2004-2005 dans le cas de la remise en cause des éléments mentionnés ci-dessus, ou avant cette date dans le cas d'un bouleversement du paysage audiovisuel, c'est une réflexion d'une toute autre ampleur qui devrait être menée à bien, dans le cadre d'un groupe de travail disposant des moyens et des délais nécessaires, pour définir un nouveau système de financement de la production cinématographique, réflexion par référence à laquelle le présent rapport ne peut présenter qu'un caractère intérimaire ou provisoire.

S'agissant du diagnostic, l'analyse de la situation actuelle montre que le problème du financement est encore plutôt celui de sa répartition entre les différentes catégories de films que celui de son montant global, même si celui-ci est menacé pour les prochaines années par les incertitudes du marché publicitaire et l'évolution défavorable des abonnements de Canal +.

Les modifications proposées visent à renforcer la cohérence du système d'aide à la production cinématographique, notamment en étendant à la vidéo des conditions de taxation comparables à celles applicables aux salles. Elles cherchent à clarifier et à mieux préciser l'assiette des obligations de contribution imposées aux chaînes de télévision. Elles tendent également à développer la collecte auprès des investisseurs privés, grâce à des mécanismes d'aide fiscale, et à encourager les efforts faits dans le domaine du cinéma par différentes régions.

Dans l'emploi des ressources, elles cherchent notamment à développer les moyens financiers disponibles pour la production indépendante, tout en clarifiant la définition de l'indépendance, de même qu'à soutenir les industries techniques.

Sur un plan plus général, ces modifications cherchent à rappeler que le cinéma ne peut échapper complètement aux règles générales de l'économie, par exemple en produisant régulièrement chaque année un nombre de films dont l'exposition en salles ne peut être convenablement assurée. Elles veulent également souligner que le monde du
cinéma ne peut demeurer, comme il est parfois encore tenté de le faire, cantonné sur son horizon national et qu'il ne peut échapper au mouvement général de l'internationalisation. Elles visent enfin à rechercher une meilleure gestion administrative, par exemple en renforçant les pouvoirs du C.N.C. ou en créant un observatoire de la production doté de moyens réels de suivre et réguler l'évolution de ce secteur.

Lettre_de_mission Lettre de mission
Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique
Jean-Pierre LECLERC
Janvier 2003

Monsieur Jean-Pierre LECLERC
Conseiller d'Etat
Ancien Président de Section Conseil d'Etat
1, place du Palais Royal
75001 Paris

Monsieur le Président,

L'année 2001 a été en tous points exceptionnelle pour le cinéma français. La fréquentation en salle, les entrées réalisées par les films français, le nombre de films mis en production ont atteint des records. Les ventes de DVD progressent également rapidement. L'année 2002, ne devrait pas démentir cette tendance, même si la part du film français retrouve un niveau moins inhabituel.

Ce succès, le cinéma français le doit avant tout au talent de ses créateurs et de ses professionnels. Mais l'organisation de son système de financement n'est pas non plus étrangère à cette vitalité. En effet, plus de 50 % des ressources de notre cinéma sont encadrées par la réglementation (obligations d'investissement des chaînes de télévision, notamment Canal Plus ; soutien à partir du compte géré par le CNC ; Sofica.).

Ce système de financement, si nécessaire, suscite aujourd'hui des inquiétudes : alors que le cinéma français est conquérant et que de nombreux projets sont initiés, demandant des concours croissants, les sources de financement réglementées ne connaissent pas la même dynamique.

Ce phénomène accroît le risque supporté par les producteurs dans le financement des films. Si des groupes peuvent avoir la surface financière nécessaire pour y faire face, tel n'est pas le cas de nombre de producteurs indépendants qui, lorsqu'ils ne renoncent pas à leur projet, voient leur situation financière se dégrader fortement en cas d'échec du film.

Conscient de ces évolutions, et de leur caractère largement structurels, le CNC a constitué, à la fin de l'année 2001, un groupe de travail sur le financement de la production cinématographique composé de personnalités qualifiées issues de la production cinématographique, des établissements financiers et de l'administration.

Ce groupe a présenté la synthèse de ses travaux dans un rapport que vous trouverez ci-joint. Après avoir analysé l'état du financement de la production en France et dans les pays voisins, il a proposé quatre pistes de travail principales :

- le développement des instruments fiscaux (modernisation du système des SOFICA, autres outils d'aide à l'investissement dans les films indépendants),
- le rééquilibrage de la contribution de l'édition vidéo et DVD au compte de soutien,
- le développement des fonds régionaux d'aide à la production,
- l'extension de la " clause de diversité " à d'autres sources de financement.

Ces propositions n'ont cependant pas encore été soumises aux organisations professionnelles, et les modalités de mise en ouvre des orientations proposées restent à préciser.

Je souhaite vous confier une mission destinée à préciser, sur la base de ce premier travail et de vos propres analyses, les évolutions nécessaires de notre système de soutien à la production cinématographique.

Cette mission devra être menée en concertation avec les organisations professionnelles du cinéma et les administrations concernées.

Vous bénéficierez, en tant que de besoin, de l'expertise et de l'appui des services du Centre national de la cinématographie.

Votre mission devra en particulier examiner la faisabilité des mesures proposées par le groupe de travail et de toutes celles que vous jugerez pertinentes, et en préparer la concrétisation rapide par les administrations susceptibles de les mettre en ouvre. Elle pourra proposer l'adaptation des dispositifs d'aide existants gérés par le CNC de façon à rendre l'action publique plus lisible et plus efficace.

Je souhaiterais pouvoir disposer de votre rapport dans un délai de quatre mois.

Je vous remercie par avance du concours précieux que vous apporterez au développement d'une activité qui, se situant aux frontières de l'art et de l'industrie, est aussi une des formes de culture les plus partagées par les Français aujourd'hui, et qui contribue de manière éclatante à la réputation et au prestige de la France dans le monde.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Jean-Jacques AILLAGON