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Le sixième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Date de remise : Décembre 2002
58 pages

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Dans le cadre du 6ème programme-cadre européen de recherche et de développement technologique, le rapport estime nécessaire de reconsidérer certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. Il propose de faire évoluer le dispositif français dans plusieurs directions : le management des projets, l'étude des outils juridiques et administratifs de la gestion, la révision de la gestion budgétaire et comptable, la construction d'un réseau de professionnels en Europe et la prise en compte des activités de coopération européenne dans la carrière des universitaires et des chercheurs.


Sommaire
Le
sixième programme-cadre européen de recherche et de développement
technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives,
juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport
d'étape
Pierre
BALME, François BONACCORSI, Jean-Loup DUPONT, Marc GOUJON, Suzanne SRODOGORA,
Patrice VAN LERBERGE
décembre
2002
Introduction

Chapitre I : Réflexions sur les enjeux et les instruments du sixième
programme-cadre
1 – Une transition vers l'économie de la connaissance
2 – Un programme-cadre en rupture
3 – Les nouveaux instruments du 6 ème PCRDT

Chapitre II : Participation de la France aux 4 ème et 5 ème
PCRDT : rappel de quelques données significatives
1 – La participation des équipes françaises
2 – Le taux de coordination des opérateurs nationaux
3 – La participation des PME
4 – L'appel à manifestation d'intérêt (20
mars 2002 – 7 juin 2002) :
la France en quatrième position
5 – Conclusions

Chapitre III : Préparation et mise en oeuvre du 6 ème PCRDT
: constats et propositions
1 – Des ambitions clairement affichées par le Gouvernement
2 – Faiblesse ou réticences françaises vis-à-vis d'une
politique de lobbying
2.1 Faible implication des scientifiques français dans les fonctions
d'expertise
2.2 Une information foisonnante et parfois difficilement utilisable
2.3 Volontarisme mais moyens insuffisants de la Mission des affaires
européennes du ministère chargé de la recherche
2.4 La coordination nationale des opérateurs publics de recherche :
un front commun qui manque d'unité
3 – Attitudes contrastées des acteurs publics de la recherche
devant les objectifs du 6 ème PCRDT
3.1 Compréhension des enjeux du programme-cadre : une attitude
plus nationale qu'européenne
3.2 Les nouveaux instruments du 6 ème PCRDT : incertitudes
ou hésitations devant le rôle de coordonnateur de projets
3.3 Compétition fructueuse ou concurrence stérile des établissements
publics et des équipes de recherche entre eux
4 – Examen des moyens institutionnels existants
4.1 La coordination des affaires européennes et leur dimension locale
dans les établissements
4.2 PCN et CLORA : des structures d'interface au rôle déterminant
5 – De nouvelles obligations pour la gestion des projets communautaires
: verrous et obstacles; solution à explorer
5.1 Une aide locale souvent négligée
5.2 Une absence de motivation pour les programmes européens
5.3 Une maîtrise insuffisante de la langue anglaise "communautaire"
5.4 Le déficit de professionnels des affaires européennes
5.5 La gestion des personnels sur projets
5.6 Conditions de participation des enseignants-chercheurs
au montage de consortiums
5.7 Le régime des missions et des frais de séjour en France
5.8 Généralisation de la carte de crédit comme mode de
paiement
5.9 Un problème récurrent : la clarification du rôle
des établissements partenaires dans les UMR

Chapitre IV : Les conditions d'adaptation aux modalités de gestion
administrative et financière du 6 ème PCRDT
1 – Les voies logistiques à explorer
1.1 les moyens internes de gestion des établissements
1.2 La mutualisation
1.3 Le recours à des associations de recherche contractuelle : le cas
d'Armines
1.4 L'externalisation à des filiales d'universités ou d'EPST
1.5 Le recours à des intervenants extérieurs
1.6 Le recours à un groupement européen d'intérêt
économique (GEIE)
2 – La question controversée du régime des coûts
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2.1 Historique
2.2 Les modèles de calcul des coûts
3 – Les modes de certification
4 – Des dangers potentiels

Conclusions

Recommandations

Annexes
 


 
 

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