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Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer; FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Juin 2002
55 pages

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Le rapport d'activité pour l'année 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Les thèmes abordés sont les suivants : la tenue des comptes des organismes, l'examen des conditions matérielles d'exercice de la fonction de dirigeant d'organismes de logements sociaux, les enseignements dégagés des contrôles d'associations adhérentes au mouvement PACT ARIM (protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ; association de restauration immobilière) et de ceux des sociétés d'économie mixte immobilières. La dernière synthèse est consacrée aux conditions de mise en oeuvre de la gestion de proximité par les organisme d'HLM.


Préambule

CHAPITRE 1 : LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES ORGANISMES CONTROLES
1. Une maîtrise insuffisante des règles comptables .
2. Anomalies ou irrégularités les plus graves
3. Une absence d'anticipation sur les besoins et les contraintes de la gestion patrimoniale
4. Une méconnaissance des besoins de financement au regard de l'activité de maîtrise d'ouvrage
5. Conclusion

CHAPITRE 2 : EXAMEN DES CONDITIONS MATERIELLES D‘EXERCICE DE LA FONCTION DE DIRIGEANT
D'ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX
1. Les atteintes au principe du mandat gratuit des administrateurs d'organismes d'HLM
2. Les atteintes au statut de la fonction publique territoriale et aux règles du code de la construction et de
l'habitation concernant les directeurs d'offices publics d'HLM
3. Les atteintes aux règles du code de commerce concernant la situation du directeur général de société anonyme
d'HLM ou de société d'économie mixte
4. Conclusion
Annexe 1 : Exemples d'anomalies relevées

CHAPITRE 3 : ENSEIGNEMENTS DEGAGES DES CONTROLES D'ASSOCIATIONS ADHERENTES DU MOUVEMENT
PACT ARIM
1. Présentation générale
2. Les principaux enseignements issus de l'analyse des rapports de contrôle de PACT
3. Les enseignements issus de l'analyse des rapports des unions d'économie sociale (UES)
4. Conclusion

CHAPITRE 4 : PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DEGAGES DES CONTROLES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERES REALISES PAR LA MIILOS
1. Le contexte
2. Les principaux enseignements
3. Conclusion

CHAPITRE 5 : PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DEGAGES DES CONTROLES DES ORGANISMES D'HLM ET ASSIMILES
DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE PROXIMITE
1. Le contexte
2. Les organismes n'ayant pas pris la mesure des enjeux sont minoritaires
3. La plupart des organismes manifestent une volonté réformatrice indiscutable mais sans s'être donnés tous les
moyens pour une reprise en main durable
4. Des exemples d'organismes d'HLM aux actions particulièrement probantes
5. Conclusion

Appendice : Présentation de la MIILOS

Annexe : Organismes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en 2001 (par région)

Glossaire des abréviations et termes spécifiques utilisés








 
 

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