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Rapport sur les campagnes de labellisation des eaux de baignade, des plages et des ports de plaisance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Date de remise : Décembre 2002
40 pages

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Le rapport revient dans un premier temps sur le dispositif des campagnes de communication relatives à l'environnement des communes, notamment balnéaires, et plus particulièrement sur le Pavillon Bleu d'Europe et les autres labels intervenant sur des champs similaires. Il présente ensuite les améliorations à apporter sur le positionnement du Pavillon Bleu, la clarification du rôle de l'Etat, la gestion des eaux de baignade et l'information sur les contrôles de leur qualité.

Résumé des observations des observations et recommandations

Introduction
 
- I – Le dispositif actuel
- I - 1 Le contrôle des eaux de baignade
- I - 2 La politique environnementale
- I - 3 La politique touristique
- I - 4 Le label pavillon bleu d'Europe et les labels concurrents
 
- II – Evaluation du dispositif
- II 1 - Les constats : l'appréciation du dispositif par les différents acteurs
- II –1 -– 1 Au plan local
- II 1 -– 2 Les associations environnementales
- II 1 - 3 Les institutions intéressées par les ports de plaisance
- II 1 - 4 Aux niveaux national et international
 
- II – 2 - L'appréciation par la mission
- II – 2 – 1 Le fonctionnement du système ne donne plus satisfaction
- II – 2 – 2 Mais le système a aussi des aspects positifs
- II – 2 – 3 Et les voies d'amélioration sont tracées
- III – Propositions
- III - 1 - Le repositionnement du pavillon bleu d'Europe
- III - 1 - 1 Un label de qualité de dimension internationale
- III - 1 - 2 Une certaine reconnaissance de son utilité au niveau local
- III - 1 - 3 La nécessité d'établir de nouvelles relations avec les collectivités locales et les associations de protection de l'environnement
- III - 1 - 4 Un indispensable repositionnement du label
 
- III - 2 - La clarification du rôle de l'Etat
- III - 2 - 1 Suppression de la procédure d'instruction des candidatures par les services des préfectures
- III - 2 - 2 Retrait de la circulaire interministérielle annuelle
- III - 2 - 3 Pas de participation systématique des services centraux de l'Etat aux jurys
- III - 2 - 4 Le financement public
- III - 3 - La gestion des eaux de baignade et la diffusion des résultats des contrôles
- III - 3 - 1 Procéder à l'expertise des systèmes de contrôle permanent
- III - 3 - 2 Améliorer le système d'information existant à l'intention du public
- III - 3 - 3 Etudier la mise en place d'une signalisation publique d'interprétation simple, garanti par les pouvoirs publics et pouvant le cas échéant se Substituer au Pavillon Bleu
 
Conclusion

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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