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Rapport annuel 2002 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Date de remise : Février 2003
159 pages

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Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport mesure l'impact du premier rapport annuel. Il présente ensuite les activités de la Commission pendant l'année 2002 et le suivi des recommandations du premier rapport annuel ainsi que le suivi des commissions et des schémas départementaux prévus par la loi du 5 juillet 2000. Enfin il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.


Sommaire
Rapport
annuel 2002
Commission
nationale consultative des gens du voyage
novembre
2002
PRESENTATION DU PRESIDENT

CHAPITRE PREMIER : REPERES
1 - La Commission nationale consultative des gens du voyage
1.1. Un cadre juridique
1.2. Des acteurs
1.3. Une problématique commune
1.4. Ce que n'est pas la Commission
2 - Les lignes directrices
2.1. Citoyens à part entière
2.2. Sortir du rapport de force
2.3. Un périmètre de compétence interministériel
2.4. Lutter contre les discriminations

CHAPITRE DEUXIEME : L'IMPACT DU PREMIER RAPPORT ANNUEL
1 - Le travail de la Commission validé et valorisé
1.1. La réunion des administrations
1.2. Conférence de presse
2 - Des propositions agréées par le gouvernement
2.1. La validation des propositions
2.2. Encouragée à poursuivre l'exercice
3 - Un succès de diffusion inattendu
3.1. Un modeste premier plan de diffusion modeste
3.2. L'indice d'une forte demande de compréhension collective

CHAPITRE TROISIEME : 2002, UNE ANNEE DETERMINANTE
1 - L'activité de la Commission
1.1. Les réunions plénières
1.2. Les groupes de travail
2 - Approche de deux questions
2.1. Les conditions de l'exercice de la citoyenneté
2.2. Education à la Sécurité routière

CHAPITRE QUATRIEME : LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU PREMIER RAPPORT ANNUEL
1 - Des résultats
1.1. Décisions du Ministère de l'éducation nationale
1.2. Décisions du Ministère du travail et de la solidarité
2 - Des difficultés
2.1. Une fragilité des moyens
2.2. Une inéluctable lourdeur

CHAPITRE CINQUIEME : LE SUIVI DES COMMISSIONS ET DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX
PREVUS PAR
LA LOI DU 5 JUILLET 2000
1 . La permanence d'un constat
1.1. Dix ans de réflexion
1.2. Et parfois d'action
1.3. Un délai supplémentaire
2 . Premier point d'étape
3 . L'approbation des schémas
4 . L'Etat intervient

CONCLUSION

CONTRIBUER A UNE MEILLEURE INTEGRATION DES GENS DU VOYAGE : des exemples

ANNEXES
CHAPITRE PREMIER
ANNEXE 1 : Décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création
d'une Commission nationale consultative des gens du voyage
ANNEXE 2 : Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination
à la Commission nationale consultative des gens du voyage
ANNEXE 3 : Composition de la Commission au 10 novembre 2002
ANNEXE 4 : Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil
et à l'habitat des gens du voyage

CHAPITRE DEUXIEME
ANNEXE 1 : Résumé des propositions figurant dans le rapport annuel
2000-2001
ANNEXE 2 : Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative
des gens du voyage
ANNEXE 3 : Site Internet de la Commission

CHAPITRE TROISIEME
ANNEXE 1 : Extraits de la circulaire N°DGS/SD6D/2002/100 du 19 février
2002 relative aux programmes régionaux d.accès à la prévention
et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
ANNEXE 2 : Courrier adressé aux Présidents des Conseils régionaux
ANNEXE 3 : Courrier adressé aux Préfets de région
ANNEXE 4 : Composition des Commissions départementales consultatives
des gens du voyage
ANNEXE 5 : Composition des groupes de travail
ANNEXE 6 : Extraits du Code électoral (art L 11 à L 15-1)
ANNEXE 7 : Tableaux des titres de circulations émis depuis 1998
ANNEXE 8 : Article 79 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
ANNEXE 9 : CIRCULAIRE N°INT/D/02/00062/C relative aux gens du voyage - Régime
légal de domiciliation pour le bénéfice des prestations
sociales
ANNEXE 10 : Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à
la formation à la conduite et à la sécurité routière
et modifiant le code de la route
ANNEXE 11 : Les deux tableaux synthétisant les nouvelles conditions d'accès
au permis de conduire et le schéma d'une politique d.éducation
/formation/perfectionnement des usagers de la route - continuum éducatif


CHAPITRE QUATRIEME
ANNEXE 1 : Extrait du Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15
avril 2002
ANNEXE 2 : Rectificatif du 21 janvier 2002 à la circulaire DSS/2B/2001/372

CHAPITRE CINQUIEME
ANNEXE 1 : Extrait du Plan de renforcement contre la précarité
et de la lutte contre les exclusions
ANNEXE 2 : Tableau de signatures des schémas départementaux au
18 novembre 2002

REMERCIEMENTS