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Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mars 2003
83 pages

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Les débats qui ont précédé la présentation du projet de loi gouvernemental modifiant la loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout autant que ceux qui ont eu lieu au Parlement pendant la discussion du texte, ont amené les ministres, en accord avec les parlementaires, à souhaiter qu'un groupe d'appui soit mis en place pour suivre l'application de la loi qui a finalement été promulguée le 4 juillet 2001. La lettre de mission adressée au Groupe d'appui était centrée sur la question du rattachement des centres autonomes d'IVG aux structures de droit commun des établissements publics de santé, une question qui avait fait l'objet d'une inquiétude des parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Il était également demandé de rendre compte des "difficultés existantes et de celles que la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 [était] susceptible de révéler". Ce rapport revient sur le travail accompli et présente une série de réflexions sur l'IVG en France. Il est complété par dix fiches de recommandations ("Réduire les délais d'accès à l'IVG", "Faciliter la prise en charge des IVG réalisées entre 10 et 12 semaines", "Rester attentif à la prise en charge des mineures"...).

INTRODUCTION

1) Mise en place du groupe national d'appui
2) Organisation des travaux du groupe national d'appui
3) Activité du groupe.

PREMIERE PARTIE- L'IVG EN 2000 EN FRANCE

IVG TOTALES

Comparaison par région de l'évolution des IVG totales
Part des IVG médicamenteuses dans le total des IVG
Répartition des IVG par catégories d'établissements

DEUXIEME PARTIE - REFLEXIONS D'ENSEMBLE

1. Mesurer les IVG de manière précoce et régulière 11
2. Réduire les délais d'accès à l'IVG 11
3. Faciliter la prise en charge des IVG des 11è et 12è semaines de grossesse.
4. Rester attentif à la prise en charge des mineures
5. Faire évoluer le conseil conjugal et mieux articuler contraception et IVG.
6. Dégager les conditions satisfaisantes d'une intégration des " centres autonomes " dans le droit commun hospitalier.
7. Inciter les cliniques privées à prendre une part plus importante dans la prise en charge de l'IVG
8. Mettre en place rapidement les conditions du développement de l'IVG médicamenteuse en ville
9. Anticiper les effets d'une démographie médicale en baisse : rôle et place des sages femmes.
10. Améliorer l'information des femmes

CONCLUSION

FICHES DE RECOMMANDATIONS
FICHE 1
FICHE 2
FICHE 3
FICHE 4
FICHE 5
FICHE 6
FICHE 7
FICHE 8
FICHE 9
FICHE 10

ANNEXES