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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'éducation nationale

Date de remise : Octobre 2002
49 pages

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Le présent rapport a pour objet d'établir l'état d'avancement, dans les académies, de la nouvelle procédure d'évaluation de tous les personnels de direction telle qu'elle a été prévue dans le "protocole d'accord relatif aux personnels de direction" (signé le 16 novembre 2000) et "le statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'Education nationale » (décret n° 2001- 1174 du 11 décembre 2001). Après avoir présenté les pratiques observées dans les académies et analysé le dispositif, les auteurs formulent une série de recommandations articulées autour de trois axes principaux : procéder à l'achèvement du dispositif, réduire la complexité et la lourdeur du processus, unifier la procédure autour du principe de légalité.

Introduction

Motifs
Cadre réglementaire
Présentation du protocole d'accord et évaluation des personnels de direction. Les grandes lignes
Protocole d'accord
Statut particulier des personnels de direction
Lettre du directeur du cabinet
Circulaire ministérielle d'accompagnement
Organisation du travail de la mission

Première partie : Les constats. Pratiques observées dans les académies

Les acteurs. Les responsabilités
Recteur
IA-DSDEN
DRH
IPR-EVS
L'organisation académique
·Constitution de groupes et équipes. Composition et responsabilités
Groupes de pilotage
Groupes d'aide
Groupes spécifiques
·Systèmes d'aide et d'accompagnement
Principes
Actions engagées
Des modalités d'application très contrastées
Etat d'avancement
Elaboration, forme et contenu, validation, du diagnostic d'établissement
Préparation
Forme et contenu
Mode d'élaboration du diagnostic : accompagnement, correction, validation, par l'autorité académique
Entre le diagnostic et la lettre de mission du chef d'établissement
Les fonctions parallèles induites du diagnostic
La lettre de mission du chef d'établissement
La lettre de mission de l'adjoint

Deuxième partie : Analyse du dispositif

Montée en charge et poursuite du processus
Evaluation finale, ou « formelle »
Utilisation et présentation des résultats
Légalité interne et compétences respectives
Publicité ou confidentialité du diagnostic et de la lettre de mission

Conclusion : Un dispositif prometteur, mais à préciser, simplifier et assouplir

Annexes
1- Evaluation des personnels de direction. Annexe 2 du protocole d'accord relatif aux personnels de direction
2- Lettre du directeur du cabinet du ministre de l'Education nationale aux rectrices et recteurs d'académie
3- Circulaire ministérielle d'application n°2001-263 du 27 décembre 2001
4- La direction : chef d'établissement et adjoint(s). Extrait du rapport d'avril 1999 de René Blanchet, Céline Wiener et Jean-Pol Isambert sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire