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Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2003
111 pages

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La Commission européenne doit présenter un rapport sur les régions ultra-périphériques de l'Union européenne dans le cadre de l'approfondissement de la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam. Les sept régions concernées (Canaries, Madère, Açores, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont prévu de préparer un mémorandum commun, en liaison avec leurs autorités nationales, pour faire part de leurs propositions à la Commission. Le présent rapport, commandé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, doit préparer la contribution de la France à ce mémorandum. Il présente également des propositions pour que les différentes politiques communes de l'Union européenne prennent en compte les besoins spécifiques des régions ultra-périphériques, notamment dans le domaine des transports (pour assurer la continuité territoriale), et examine la question de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.


(I) 1ère partie : Des handicaps permanents mais un rattrapage réel grâce à l'action de l'Union européenne.

I -1- Des handicaps permanents.
I -1- 1 La distance, source de tous nos handicaps .
I -1- 2 La prise en compte du haut niveau d'intégration sociale.
I -1- 3 Les séquelles de l'histoire.
I -1- 4 Le handicap de la " masse critique ".

I -2- Un traitement adapté de la part de l'Union européenne.
I -3- Un rattrapage réel, mais encore incomplet.
I -3- 1 Une situation économique structurellement fragile
I -3- 2 Un rôle actif des politiques communautaires dans le rattrapage

(II) 2ème partie : Des lignes directrices pour un Nouveau Modèle de Développement.

II -1- La Société de l'Egalité des Chances.
II -1- 1 La Société du Savoir.
II -1- 2 La continuité territoriale, condition sine-qua-non de l'Egalité Economique.

II -2- La Société de la Libre-Entreprise.
II -2- 1 L'Entreprise Franche.
II -2- 2 Vers l'économie de libre concurrence.

(III) 3ème partie : Des Propositions pour un Nouvel Essor Economique.

III -1- Fonds structurels.

III -2- Aides d'Etat.

III -3- Octroi de mer.

III -4- Fiscalités, douanes (hors octroi de mer).

III -5- Société du Futur : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et Entreprises exportatrices.

III -6- Agriculture, Pêche : conserver et développer le socle des productions traditionnelles.

III -7- Mayotte : une nouvelle RUP ?

Conclusion :

Intégrer les RUP de façon équitable, durable et efficace au sein de l'Union Européenne en consolidant leur statut institutionnel dans la future Constitution Européenne .








 
 

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