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Les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Date de remise : Mai 2002
80 pages

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La première partie du rapport présente une évaluation des structures destinées à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France à partir d'une analyse effectuée dans huit académies significatives. La deuxième partie formule des constats et des propositions sur la situation de ces élèves : problèmes d'accueil, vieillissement des personnes accueillies, répartition géographique, redéfinition des missions des CEFISEM (centre de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants), niveaux scolaires hétérogènes, apprentissage du français dans des classes spéciales.


1. L'hétérogénéité des populations migrantes explique en partie la diversité de leur accueil mais ne justifie pas toujours la diversité des politiques locales

1.1 Les évolutions récentes des flux qui touchent de façon quasi identique l'ensemble des académies coïncident néanmoins avec une grande hétérogénéité des publics accueillis, hétérogénéité elle- même variable selon les lieux d'émigration
1.1.1 Une constante : les flux sont plus importants et constitués d'élèves plus âgés
1.1.2 Mais une hétérogénéité qui n'est pas identique sur l'ensemble du territoire

1.2 Faute de pilotage national clair, les politiques mises en oeuvre au niveau académique sont disparates
1.2.1 Les déterminants du pilotage national manquent de clarté
1.2.2 La conduite des opérations varie selon les académies

1.3 Les dispositions des circulaires sont inégalement suivies au niveau local où les modalités administratives et pédagogiques de scolarisation sont des plus diverses et parfois très récentes
1.3.1 Le principe de l'obligation d'instruction est respecté
1.3.2 La souplesse prévue pour l'organisation de la scolarisation et de son contenu est largement utilisée
1.3.3 Les dispositifs de scolarisation sont très divers, souvent récents et encore non évalués

2 un cadrage national doit être retracé, nourri des acquis des expériences de terrain et préservant néanmoins une nécessaire souplesse

2.1 Les flux des élèves arrivant sur le territoire sont par nature imprévisibles, peu maîtrisables et leurs caractéristiques éminemment variables. La scolarisation de ce public exige donc une grande souplesse dans son organisation

2.2 Par delà la diversité des dispositifs et des organisations adoptés, des principes de base et des orientations communes doivent étayer un cadrage tracé à l'échelon national
2.2.1 Sur les modalités d'accueil immédiat
2.2.2 Sur les modalités de scolarisation
2.2.3 Sur les contenus et les méthodes d'enseignement
2.2.4 Sur la formation des personnels
2.2.5 Les jeunes ne relevant pas de l'obligation scolaire
2.2.6 Redéfinir les missions des CEFISEM

3 Conclusion

Annexes

Annexe 1 : Effectifs des élèves nouvellement arrivés dans les académies visitées
Annexe 2 : Académie de Créteil
Annexe 3 : Académie de Lyon
Annexe 4 : Académie de Montpellier
Annexe 5 : Académie de Paris
Annexe 6 : Académie de Strasbourg
Annexe 7 : Académie de Versailles
Annexe 8 : Académie de Toulouse
Annexe 9 : Académie d'Aix Marseille