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La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2002 : rapport annuel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de sûreté nucléaire

Editeur :

  • Autorité de sûreté nucléaire

Date de remise : Avril 2003
466 pages

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Ce rapport rend compte chaque année à ses lecteurs de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Il présente également l'ensemble des actions de l'ASN au cours de l'année écoulée pour contrôler et améliorer la sûreté des installations nucléaires civiles françaises et du transport des matières radioactives, et pour contrôler et limiter l'exposition de la population et des travailleurs aux rayonnements ionisants. Il ne se limite donc pas à être un simple rapport d'activité de l'ASN, mais se donne comme objectif de rendre compte de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce rapport permet de dresser chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées, en termes techniques et en termes d'organisation, au sein des entreprises et organismes contrôlés. Il permet également d'élargir le champ de la réflexion aux projets et perspectives en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Pour toute information complémentaire : www.asn.gouv.fr

Sommaire
La sûreté nucléaire et la radioprotection en France 2002 : rapport annuel
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
Avril 2003
AVANT-PROPOS
 
ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2002
 
1 LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS : UNE PRIORITÉ POUR L'ASN
2 LE RADON
3 LA MISSION « REPÉRAGE » EN RADIOPROTECTION
4 LES RÉEXAMENS DE LA SÛRETÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES
5 LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES FACE AU RISQUE SISMIQUE
6 LES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT COGEMA DE LA HAGUE
7 VERS UN PLAN DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
8 LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
9 LES TRAVAUX DE WENRA POUR L'HARMONISATION DES NORMES DE SÛRETÉ DES RÉACTEURS
 
CHAPITRE 1
SÛRETÉ NUCLÉAIRE, RADIOPROTECTION ORGANISATION DU CONTRÔLE
 
1 LES PRINCIPES D'ACTION
2 LES DOMAINES D'ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLEAIRE
3 L'ORGANISATION DU CONTRÔLE
 
CHAPITRE 2
LA RÉGLEMENTATION
 
1 LA RÉGLEMENTATION DE LA RADIOPROTECTION
2 LA RÉGLEMENTATION DES INB
 
CHAPITRE 3
LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
 
1 LE CONTRÔLE DES INB
2 LE CONTRÔLE DE LA RADIOPROTECTION HORS INB
3 PERSPECTIVES

CHAPITRE 4
L'INFORMATION DU PUBLIC
 
1 LES OUTILS D'INFORMATION
2 L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ ET LES MÉDIAS
3 L'INFORMATION EN RÉGION
4 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 5
LES RELATIONS INTERNATIONALES
 
1 LES RELATIONS MULTILATÉRALES
2 L'ASSISTANCE AUX PAYS DE L'EST
3 LES RELATIONS BILATÉRALES
4 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 6
L'INTERVENTION ET LES SITUATIONS D'URGENCE
 
1 LES SITUATIONS D'URGENCE RADIOLOGIQUE HORS INB
2 LES SITUATIONS D'URGENCE LIÉES AUX INB
3 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 7
ACTIVITES RADIOLOGIQUES ET BIOMEDICALES
 
1 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS MÉDICALES UTILISANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
2 ETAT DU PARC DES INSTALLATIONS
3 LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX APPLICATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
4 SUIVI EN 2002 DES INSTALLATIONS
5 LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
6 LES DÉCHETS ET EFFLUENTS RADIOACTIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS MÉDICALES
7 BILAN – PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 8
LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE
 
1 DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DES RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
2 LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE IMPLIQUANT DES SOURCES DE RAYONNEMENTS
3 LES MOUVEMENTS DE SOURCES
4 LES ACTEURS PRINCIPAUX CONTRIBUANT AU SUIVI DES MOUVEMENTS DE SOURCES DE RADIONUCLÉIDES
5 LES CONTRÔLES DES SOURCES DE RAYONNEMENTS
6 LES ACTIONS PRÉVUES EN 2003
 
CHAPITRE 9
LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES
 
1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
2 LA RÉGLEMENTATION
3 L'ANALYSE DES DOSSIERS DE SÛRETÉ
4 L'INSPECTION ET LE CONTRÔLE SUR LE TERRAIN
5 LES INCIDENTS ET ACCIDENTS
6 L'ORGANISATION DE CRISE EN CAS D'ACCIDENT
7 L'INFORMATION DU PUBLIC
8 BILAN – PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 10
LES RÉACTEURS A EAU SOUS PRESSION
 
1 INTRODUCTION
2 GÉNÉRALITÉS SUR LES RÉACTEURS A EAU SOUS PRESSION (REP)
3 LA SÛRETÉ DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS
4 L'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES
5 LA RADIOPROTECTION ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
6 LES RÉACTEURS DU FUTUR
7 LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE CHAQUE SITE
8 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 11
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES D'APPLICATIONS DIVERSES
 
1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
2 LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
3 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 12
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
 
1 LES PRINCIPAUX DOSSIERS COMMUNS AUX INSTALLATIONS
2 LES PRINCIPALES INSTALLATIONS
3 LE POINT DE VUE DE L'AUTORITÉ DE SÛRETE
 
CHAPITRE 13
LA SURETÉ DE LA MISE À L'ARRÊT ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
 
1 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES
2 L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION EN 2002
3 PERSPECTIVES
4 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DÉCLASSÉES AU 31.12. 2002
5 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ARRÊTÉES DÉFINITIVEMENT AU 31.12. 2002
 
CHAPITRE 14
LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L'ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS
 
1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
2 LA GESTION DES DÉCHETS PAR LES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
3 L'ASSAINISSEMENT DES INSTALLATIONS
4 LES SITES POLLUÉS
5 L'ÉLIMINATION PAR STOCKAGE EN SURFACE OU EN SUBSURFACE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
6 L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET À VIE LONGUE : L'APPLICATION DE L' ARTICLE L. 542 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT  (LOI DU 30 DÉCEMBRE 1991)
7 L'ENTREPOSAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS ET DU COMBUSTIBLE USÉ
8 PERSPECTIVES
 
CHAPITRE 15
SANTE ET RAYONNEMENTS IONISANTS
 
1 OBJECTIFS SANITAIRES DE LA RADIOPROTECTION
2 GESTION DES RISQUES LIÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS : PRINCIPES ET ACTIONS
3 INCERTITUDES SCIENTIFIQUES ET VIGILANCE
4 CONCLUSION
 
ANNEXES
A – LISTE DES INSPECTEURS DES INB DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE AU 31.12.2002
B – LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
C – SIGLES ET ABRÉVIATIONS

 
 

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