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Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Avril 2003
89 pages

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Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale, ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Ces délais d'exécution s'expliquent notamment par le manque d'informatisation du système judiciaire et rendent souvent l'application des peines inefficace, voire impossible. Pour remédier à cette situation, l'auteur présente 87 propositions regroupées autour de trois priorités d'action. Il s'agit tout d'abord de redonner de la crédibilité et de l'effectivité aux sanctions non privatives de liberté. Les courtes peines de prison doivent quant à elles être exécutées de manière juste et adaptée. Enfin, la troisième priorité est de réduire le nombre de sorties sèches de prison pour lutter contre la récidive.

 
 

I- EXECUTER EN TEMPS REEL LES DECISIONS DE JUSTICE
 
 A - LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA CHAINE PENALE
 
 1. De la transmission des enquêtes aux poursuites engagées
 2. De l'audience à l'exécution de la décision
 3. La prise en charge par les différents services chargés de l'application
 
 B - LE SCANDALE DES DELAIS D'EXECUTION
 
 1. Ces retards ôtent l'essentiel de leur utilité aux peines alternatives
 2. Ces retards ôtent l'essentiel de leur sens aux courtes peines
 3. Ces retards nourrissent l'impunité et la récidive
 
 C - CREER « L'AUDIENCE DES ANNEES 2000 »
 
 1. L'informatisation de l'audience permettra l'exécution des sanctions pénales en temps réel
 2. La transmission des informations au Casier Judiciaire national en temps réel
 3. Un plan d'urgence pour la Justice
 
 
 II - REDONNER DE LA REALITE AUX SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE
 
 A - ACCROITRE L'EFFICACITE DES SANCTIONS MATERIELLES
 
 1. Développer la consignation présentencielle
 2. Pratiquer l'amende en temps réel
 3. Conforter et simplifier la peine de jours-amende
 
 B - LANCER UN PROGRAMME NATIONAL DE RELANCE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL
 
 1. Le constat de l'essoufflement de la mesure
 2. Crédibiliser l'exécution du travail d'intérêt général
 3. Lancer un programme national de relance du TIG
 
 C - DONNER DE LA CONSISTANCE AUX MESURES DE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ET A L'AJOURNEMENT AVEC MISE A L'EPREUVE
 
 1- L'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve est une mesure intelligente, mais dont l'application actuelle est défaillante
 2- Crédibiliser les mesures de mise à l'épreuve
 3- Développer l'ajournement avec mise à l'épreuve
 
 
 III- EXECUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT EN LIMITANT LES SORTIES SECHES
 
 A- EXECUTER RELLEMENT LES COURTES PEINES D'EMPRISONNEMENT
 
 1- Les courtes peines d'emprisonnement peuvent être nécessaires
 2- Leur exécution est aujourd'hui aléatoire, inefficace et coûteuse
 3- Rénover l'exécution des courtes peine d'emprisonnement
 
 B- ENCADRER LES SORTIES DE PRISON POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA RECIDIVE
 
 1- La nocivité des sorties sèches
 2- Mettre en place un système juste et clair d'exécution des peinesd'emprisonnement
 3- Institution d'un principe de progressivité
 
 C- CONSTRUIRE UN SERVICE D'INSERTION ET DE PROBATION RENOVÉ
 
 1- Les missions sont aujourd'hui trop nombreuses et mal définies
 2- Les priorités concrètes d'un service d'insertion et de probation rénové
 3- Instaurer l'évaluation et la transparence