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Sécurité du pôle chimique « CHEMPARC » - Zone d'activités de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'environnement

Date de remise : Septembre 2002
37 pages

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Ce rapport de l'Inspection générale de l'environnement examine à la fois le concept de sites multi-exploitants au regard de la sécurité et la situation particulière de la zone de Lacq, tout en notant que, à ce stade du projet, le détail des activités qui seraient implantées dans le cadre du projet CHEMPARC n'est pas encore défini. Il relève que la chimie fine peut présenter des risques significatifs et qu'un site multi-exploitants, tout en pouvant permettre de combiner opportunément les moyens des différentes entreprises, doit préserver la responsabilité de chacun des industriels qui sont les seuls à bien connaître leurs procédés et les démarches conduisant à en maîtriser les dangers. La mission formule un ensemble de recommandations (en termes de transports et de sécurité, d'urbanisme et de périmètres de sécurité et enfin d'information du public et de concertation), en soulignant toutefois le caractère préliminaire de ces recommandations du fait de l'inévitable imprécision qui entoure les activités qui pourraient être à terme rassemblées sur le site.

1. Présentation de la mission
2. La zone industrielle de Lacq : situation et perspectives
2.1 Une période de transition
2.2 Perspectives en matière de sécurité
2.3 "Crétacé 4000"
2.4 Quatre questions clés
3. Sites multi-exploitants et sécurité
3.1 Situation actuelle
3.2 Perspectives
4. Transports et sécurité
5. Urbanisme et périmètres de sécurité
6. Information du public et concertation
7. Conclusion
 
Annexes
 
- Lettre de mission du 16 avril 2002
- Personnes entendues
- Plan du bassin de Lacq avec sites SEVESO et périmètres d'isolement
- Plaquette de présentation de CHEMPARC (en anglais)
- Chimie fine : Typologie des activités et des accidents
- Arrêté préfectoral du 23 novembre 2001 imposant un système de gestion de la sécurité (SGS) à la SOBEGI, avec rapport de présentation au Conseil départemental d'hygiène

Lettre de mission

Sécurité du pôle chimique « CHEMPARC » - Zone d'activités de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
 
Marc GRIMOT, Philippe HIRTZMAN, Dominique LEGRAIN
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
 
11 septembre 2002
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
 
Paris, le 16 AVRIL 2002
 
 
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
à
Monsieur le Chef du Service de l'Inspection générale de l'Environnement
 
Objet: Projet industriel CHEMPARC
 
 
Le projet industriel CHEMPARC portant sur le bassin PAU-LACQ-ORTHEZ, avec des retombées attendues sur l'activité du port de BAYONNE, prévoit en particulier de développer les synergies entre les entreprises notamment par mutualisation de certains services et moyens (traitement des déchets et effluents, entretien, sécurité, intervention).
 
Les promoteurs cherchent sur cette base à favoriser l'implantation de nouvelles unités relevant du secteur de la chimie fine d'origine française ou étrangère.
 
Mme Martine LIGNIERES CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantiques, a appelé mon attention ainsi que celle de M. Christian PIERRET, Ministre délégué à l'Industrie, aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, sur l'important programme de renforcement de la sécurité du projet CHEMPARC.
 
Afin de garantir des conditions de développement et d'exploitation sûres, je souhaiterais confier une évaluation de ce projet à l'Inspection générale de l'Environnement, qui s'associera les compétences du Conseil général des Mines, et disposer de son bilan et de ses recommandations d'ici quatre mois.
 
L'analyse portera notamment sur l'utilisation des meilleurs technologies disponibles, l'organisation de la gestion de la sécurité et les conventions entre les différents exploitants.
 
 
Yves COCHET