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Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Mai 2003
57 pages

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Le rapport d'activité de l'OFPRA décrit tout d'abord le traitement de la demande d'asile à travers les décisions prises au cours de l'année. En termes d'activité, l'OFPRA a enregistré, en 2002, une hausse de 8% des primo-demandes par rapport à l'année précédente et de 30,8 % en ce qui concerne les demandes de réexamen. Au total, l'OFPRA a eu 52877 dossiers à traiter, ce qui représente un accroissement de 8,7% par rapport à l'exercice antérieur. Le nombre de décisions prises par l'OFPRA a connu une progression de 23%. Sont également abordés dans le rapport, la demande « apatride », les activités de protection de l'OFPRA, son activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et coopération européenne) ainsi que celles du service d'accueil et du service de documentation et recherches (en appui du travail des divisions géographiques). Le rapport présente enfin les moyens dont dispose l'OFPRA dans le domaine des ressources humaines et des actions informatiques.


Introduction

I - La demande d'asile

1. Les premières demandes
2. Les procédures prioritaires
3. Les demandes de réexamen
4. La division "Eurafrique"
5. Les décisions de l'OFPRA

II - Les apatrides

III - La protection

1. Les statutaires
2. Les activités de protection

IV - L'activité juridique

1. Le contentieux
2. Les affaires judiciaires
3. La coopération européenne

V - Le service de l'accueil et le service de documentation et recherches

1. Le service de l'accueil
2. Le service documentation et recherches

VI - Les moyens

1. Les ressources humaines
2. Les actions informatiques

Conclusion

Annexes

Bilan définitif de la demande d'asile 1999