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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Refonder la politique financière des transports" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 2003

Date de remise : Mai 2003
89 pages

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Le présent rapport constitue une actualisation du rapport sur le financement des infrastructures de transports publié par la Commission des finances en 2001. Constatant que depuis le début des années 90, l'Etat s'est désengagé du financement des infrastructures de transport, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité disposer d'une appréciation précise sur la croissance prévisionnelle des trafics, les perspectives d'investissement pour l'avenir et les besoins de financements pour la période 2003-2020. Le rapporteur préconise la mise en valeur des comptes, l'élaboration d'une loi de programme pour les transports, la clarification du partage des coûts entre l'usager et le contribuable, le rétablissement d'un mécanisme de financement dédié et la prise en compte de la décentralisation.