Retour
 

Propositions en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Date de remise : Juin 2003
69 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Les perspectives démographiques des professionnels de santé font apparaître un vieillissement et une diminution des effectifs avec, en filigrane, l'apparition de phénomènes de pénurie sur certains territoires. Dans ce rapport, Charles Descours dresse un panorama de la répartition géographique des professionnels de santé et analyse les causes des inégalités constatées. Il propose également une panoplie de mesures incitatives (autoriser les cabinets multisites, assouplir et régionaliser les numerus clausus dans les facultés de médecine et de pharmacie et, d'autre part, le nombre d'entrées dans les écoles de paramédicaux, augmenter les tarifs des consultations et/ou des visites des professionnels exerçant dans les zones déficitaires...).


Sommaire
Propositions
en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé
sur le territoire
Charles
DESCOURS
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Juin
2003
SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. L'INÉGALE RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
SUR LE TERRITOIRE S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR DES CONDITIONS DE VIE ET
D'EXERCICE JUGÉES PLUS DIFFICILES DANS LES ZONES DÉFICITAIRES


A. Etat des lieux

1. Les médecins

2. Les infirmiers
2.1 Un exercice infirmier libéral limité
2.2 Un fort héliotropisme des infirmiers libéraux

3. Ce constat peut également être fait pour l'ensemble des
professions de santé
3.1 Les professions ayant un poids démographique important
Les pharmaciens
Les Chirurgiens Dentistes
Les masseurs-kinésithérapeutes
3.2 La répartition géographique des professions de santé
à faible poids démographique
Les Sages-Femmes
Les orthoptistes et les opticiens lunetiers

B. Les raisons de cette inégale répartition des professionnels
libéraux sur le territoire

1. Le caractère relativement secondaire de l'importance des revenus
dans les critères de choix d'installation du
professionnel de santé

2. L'inégale répartition des professionnels de santé
sur le territoire s'explique d'abord par des conditions de vie
plus contraignantes dans les zones déficitaires
2.1 Les conditions de vie
2.2 Des conditions d'exercice jugées plus contraignantes
2.3 Les aspirations des jeunes professionnels de santé
2.4 Les spécificités propres aux zones urbaines difficiles

II. PRIVILÉGIER UNE PANOPLIE DE MESURES INCITATIVES S 'ADAPTANT
À LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS
LOCALES

A. Les mesures incitatives doivent aujourd'hui être préférées
aux mesures coercitives

B. Une panoplie de mesures adaptéeS aux situations locales et à
l'ensemble des professions de sante

1. Les mesures immédiatement opérationnelles
1.1 Prendre les décrets d'application de l'article 39 de la
loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
relatif aux aides à l'installation même si leur efficacité
paraît limitée
1.2 Autoriser les cabinets multisites
1.3 Assouplir et régionaliser les numerus clausus dans les facultés
de médecine et de pharmacie et le nombre
d'entrées dans les écoles de paramédicaux

2. Perspectives à moyen terme

2.1 Développer les incitations en matière de fiscalité
et de charges sociales
Aménager les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces
Moduler les exonérations de charges sociales dont bénéficient
les professionnels de santé libéraux
Etudier et développer de nouvelles pistes d'exonération
Avantages des mesures fiscales
Définir un zonage pertinent pour renforcer l'impact des mesures
d'exonérations fiscales et de charges
sociales

2.2. Moduler la rémunération
Moduler les lettres clefs C et/ou V
Mettre en œuvre des aides pérennes pour l'exercice dans des
zones déficitaires

2.3 Mieux valoriser le rôle des collectivités locales
Des initiatives nombreuses au Parlement comme sur le terrain
L'expérience menée dans le Tarn
L'expérience menée dans la Manche
L'expérience menée dans la Mayenne

2.4. Développer les cabinets de groupe pluridisciplinaires réels
ou virtuels

2.5. Favoriser un exercice collectif et décloisonné
Encourager le développement des réseaux de santé et de
la télé-médecine
Décloisonner les secteurs hospitalier et ambulatoire
Réaffirmer l'importance des hôpitaux locaux
Favoriser la venue de professionnels libéraux à l 'hôpital
Favoriser les remplacements et expérimenter un statut de collaborateur
associé et ou salarié

2.6. Agir en amont sur la formation
Encourager et rendre attractif les stages dans les zones déficitaires
Octroyer des bourses aux étudiants s 'engageant à exercer
dans les zones déficitaires pour une durée
déterminée
Mener une réflexion sur le contour des métiers

2.7 Mieux évaluer les besoins en professionnels de santé et donner
un outil de prospective aux professionnels

2.8 Répartir les effectifs par spécialité pour garantir
l'accès aux spécialistes sur l'ensemble du territoire

CONCLUSION

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

ANNEXES