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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2003
106 pages

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On trouvera dans ce rapport le compte rendu de l'activité 2002 de la Commission (organisation et fonctionnement, contrôle des autorisations, de l'exécution et du matériel, actualités...) ainsi qu'un ensemble d'études et de documents (documents relatifs aux interceptions et aux télécommunications, réflexions sur les motifs d'interception, ,jurisprudence européenne et française, actualités européennes...). On notera pour l'année 2002 une activité d'interception équivalente à celle de 2001, avec cependant un flux plus régulier. Les impératifs de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée restent prédominants dans les demandes d'interception : ils en motivent près de 85%.


Avant-propos


Première partie : RAPPORT D'ACTIVITÉ

Chapitre I - Organisation et fonctionnement de la Commission

Chapitre II - Le contrôle des autorisations

Chapitre III - Le contrôle de l'exécution

Chapitre IV - Le contrôle du matériel

Chapitre V - Actualités de l'année 2002

Chapitre VI - Avis au Premier ministre


Deuxième partie : ÉTUDES ET DOCUMENTS

Chapitre I - Présentation ordonnée des textes relatifs aux interceptions

Chapitre II - Textes récents relatifs aux télécommunications

Chapitre III - Réflexions sur le motif d'interception « prévention de la criminalité et de la délinquance organisées »

Chapitre IV - Réflexions sur le motif d'interceptions « prévention du terrorisme »

Chapitre V - Jurisprudence européenne et française

Chapitre VI - Questions parlementaires

Chapitre VII - Les interceptions de communications en Belgique : évolutions récentes

Chapitre VIII - Actualités européennes