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Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission de régulation de l'électricité

Editeur :

  • Commission de régulation de l'électricité

Date de remise : Octobre 2002
142 pages

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Jean Syrota propose dans ce rapport un bilan de l'ouverture du marché gazier depuis août 2000. En abordant l'ouverture à la concurrence de ce marché, il présente les spécificités du gaz par rapport à l'électricité. Il procède ensuite à un retour d'expérience sur le marché français depuis l'ouverture à la concurrence. Le président de la Commission de régulation de l'électricité formule enfin des recommandations sur les questions essentielles devant entrer dans le champ de la future régulation gazière. Il s'agit notamment de favoriser, par la tarification de l'accès aux réseaux, la fluidité du marché du gaz en France, d'harmoniser les niveaux des tarifs d'accès aux réseaux français avec ceux des autres pays européens ou encore d'améliorer la transparence sur les capacités d'entrée dans les réseaux.


1. Synthèse et recommandations

2. Introduction

3. Situation et perspectives de la concurrence dans l'offre de gaz en Europe
3.1. Spécificités du marché du gaz
3.2. Situation et perspective de l'offre de gaz
3.3 Les voies d'une possible concurrence
3.4. Etat de l'ouverture du marché gazier européen

4. Retour d'expérience sur le marché français depuis août 2000
4.1. Approvisionnement et fourniture
4.2. Tarification du transport
4.3. Conditions contractuelles de mise en œuvre de l'ATR (transport et livraison)
4.4. Conditions d'accès aux terminaux méthaniers
4.5. Prestations auxiliaires de l'ATR (modulation/équilibrage – conversion) 2/103

5. Tarification de l'accès aux réseaux de transport de gaz et aux installations de gaz naturel liquéfié
5.1. Tarification de l'accès aux réseaux de transport
5.2. Conditions d'accès aux réseaux de distribution
5.3. Conditions d'accès aux terminaux méthaniers
5.4. Recommandations et conclusions

6. Tarification de l'accès aux services auxiliaires (modulation et conversion)
6.1. Tarification du service de modulation
6.2. Tarification du service de conversion gaz H – gaz B
6.3. Recommandations et conclusions

7. Modalités de mise en œuvre de l'ATR
7.1. Contrats de transport et de raccordement
7.2. Prestations auxiliaires liées à l'ATR
7.3. Traitement des congestions et des refus d'ATR

8. Dissociation comptable des activités des opérateurs gaziers
8.1. Cadre juridique
8.2. Schémas de dissociation comptable des opérateurs gaziers
8.3. Recommandations et conclusions

9. Conclusion générale

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission en date du 9 juillet 2001
Annexe 2 : Lettre de mission en date du 19 février 2002
Annexe 3 : Liste des parties prenantes consultées
Annexe 4 : Comparaison des structures tarifaires de type « entrée/sortie » et « point à point, à la distance » Annexe 5 : Méthodologie pour l'élaboration d'une tarification « entrée/sortie » chez GSO
Annexe 6 : Offre d'accès des tiers aux terminaux méthaniers
Annexe 7 : Glossaire et table de conversions
Annexe 8 : Cartes des réseaux gaziers français et européens