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L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Septembre 2002
111 pages

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Ce rapport propose un "diagnostic" sur l'action sociale de l'Etat employeur ainsi qu'une analyse de la position des différents acteurs impliqués (gestionnaires ministériels et interministériels de l'action sociale, direction générale de l'administration et de la fonction publique, direction du budget, partenaires sociaux...). La mission conduite par Marie-Caroline Bonnet-Galzy présente également une série d'orientations (clarifier le périmètre de l'action sociale, mettre les politiques d'action sociale ministérielles au coeur de la politique d'action sociale de l'Etat, définir une référence pour le financement de l'action sociale...).


INTRODUCTION


I - LE DIAGNOSTIC DE LA MISSION

I.1. Le poids de l'histoire

I.2. Les comparaisons rarement évoquées mais bien présentes

I.3. Le manque de visibilité

I.4. La nécessité d'agir


II - LA POSITION DES DIFFERENTS ACTEURS DU CHANGEMENT

II.1. Les gestionnaires interministériels de l'action sociale et leurs prestataires associés

II.2. Les gestionnaires ministériels de l'action sociale

II.3. Les partenaires sociaux


III - LES ORIENTATIONS PRECONISEES

III.1. Clarifier le périmètre de l'action sociale, volet de la politique des ressources humaines

III.2. S'engager sous condition sur le développement d'une action sociale au profit des retraités

III.3. Intégrer l'action sociale dans la démarche d'observatoire

III.4. Mettre les politiques d'action sociale ministérielles au coeur de la politique d'action sociale de l'Etat

III.5. Repenser l'interministériel

III.6. Responsabiliser les partenaires sociaux

III.7. Définir une référence pour le financement de l'action sociale

III.8. Construire et piloter les conditions de la sécurité juridique


CONCLUSION


Sommaire des annexes