Retour
 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Editeur :

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date de remise : Juillet 2003
192 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).


Introduction


Les chiffres clés du CSA en 2002


Les dates clés de l'année 2002


I – Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2002

Les élections et le contrôle du pluralisme politique
La télévision numérique terrestre
La nouvelle signalétique jeunesse
La limitation de l'accès aux programmes pornographiques


II – La gestion des fréquences

1 – Les négociations internationales
2 – Les relations avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR)
3 – Les relations avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
4 – La planification des fréquences
5 – La concertation technique sur la télévision numérique et les expérimentations
6 – La coordination des fréquences
7 – La protection de la réception et le contrôle des émissions


III – Les autorisations et les conventions

1 – La télévision hertzienne terrestre analogique
2 – La télévision hertzienne terrestre numérique (TNT)
3 – Le câble et le satellite
4 – Les radios


IV – Le contrôle des programmes

1 – Pluralisme de l'information
2 – La déontologie des programmes
3 – Protection de l'enfance et de l'adolescence et dignité de la personne à la télévision
4 – La diffusion et la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
5 – La publicité, le parrainage et le téléachat
6 – Langue française
7 – Les programmes accessibles aux personnes sourdeset malentendantes
8 – La diffusion de la musique
9 – Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisines du procureur de la République


V – L'activité contentieuse

Le contentieux relatif à l'attribution de fréquences de radiodiffusion sonore
Les autres contentieux
Les procédures d'urgence


VI – Les avis

Les avis sollicités par le gouvernement
Les avis au Conseil de la concurrence


VII – Les études et la communication

1 – Les études
2 – La communication


VIII – Le Conseil

1 – La composition du Collège
2 – L'activité du Collège
3 – Les moyens du Conseil