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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 2003 ; Titre de couverture : "Fiscalité locale : quelles pistes pour la réforme ?"

Date de remise : Mai 2003
403 pages

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Afin de se préparer à la réforme des finances locales, la Commission des finances du Sénat a souhaité auditionner des spécialistes. Parmi les personnalités entendues, figurent les directeurs des trois grandes directions concernées par la fiscalité locale (direction de la législation fiscale, direction générale des collectivités locales, direction de la comptabilité publique), ainsi que des consultants et des représentants d'agences de notation. Ce rapport d'information réunit les comptes rendus et les contributions écrites des intervenants précédés d'une synthèse des points de vue exprimés. La Commission a également exposé les principes qui, selon elle, doivent guider la réforme des finances locales.

 
 

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