Retour
 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Septième rapport d'activité 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Octobre 2003
51 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le septième rapport de la Commission présente tout d'abord les comptes de campagne des élections législatives de juin 2002 et leur contrôle (nombre de contrôles, nature et motifs des décisions). La Commission se penche ensuite sur un réexamen des règles applicables. Ses réflexions portent sur trois domaines : les procédures concernant les comptes de campagne, les recettes et les dépenses. Elle expose enfin les comptes des partis politiques pour l'année 2001 en abordant les problèmes liés au dispositif légal (dont celui de la définition du périmètre de certification comptable) puis en faisant une présentation résumée des données statistiques générales (contrôle des obligations légales et étude résumée des principaux éléments des comptes).

INTRODUCTION

 PREMIÈRE PARTIE. - LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

I. - Le contrôle des comptes

1. Le nombre de comptes contrôlés
2. Nature des décisions
3. Motifs des décisions

II. - Réexamen des règles applicables au contrôle des comptes de campagne

1. Les réformes de procédure
1.1. Dépôt des comptes à la Commission
1.2. Aménagement des délais pour statuer
1.3. Désignation obligatoire d'un mandataire financier
1.4. Présentation des comptes de campagne

2. Les recettes des comptes de campagne
2.1. Date limite de perception des dons des personnes physiques
2.2. Le problème des prêts
2.3. Le problème du financement par les partis politiques
2.4. Le problème de la justification des apports personnels

3. Les dépenses des comptes de campagne
3.1. Les définitions légales des dépenses électorales
3.2. Le paiement des services rendus par les partis politiques
3.3. Le problème des factures globalisées

DEUXIÈME PARTIE. - LES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 2001

I. - Le dispositif légal
1.Le problème de la définition du périmètre de certification comptable
2. Les problèmes de l'agrément des associations de financement
II. - Présentation résumée des comptes 2001
1. Le contrôle des obligations légales
2. Etude résumée des principaux éléments des comptes

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS