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Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Date de remise : Septembre 2003
174 pages

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Le rapport s'attache tout d'abord à souligner, à travers l'examen de la chronologie des événements, le décalage de réactivité entre les différents échelons impliqués. Il analyse ensuite les dysfonctionnements, révélés par la crise mais perceptibles auparavant, qui ont affecté les processus d'anticipation, d'alerte et de réaction mis en oeuvre. Il revient également sur le travail accompli par les personnels soignants. La mission dirigée par Françoise Lalande propose enfin un ensemble de mesures visant à corriger les anomalies constatées (réorganisation du système d'information sur les décès, préparation de plans pour les situations climatiques extrêmes...). Note : ce document a été découpé en plusieurs fichiers, tous accessibles à partir de la table des matières (active) du fichier d'appel.


INTRODUCTION

Chapitre I- La chronologie révèle des décalages entre la perception des administrations sanitaires et la réalité de la crise

Chapitre II - Le manque d'anticipation a gêné gravement la compréhension du caractère exceptionnel du phénomène et de ce fait l'adaptation rapide du système

2.1 Le système d'information sur les décès est orienté vers la recherche et non vers l'information temps réel

2.2 Le programme de prévention et les mesures d'anticipation n'étaient manifestement pas suffisants
2.2.1 Les programmes nord-américains
2.2.2 Il n'existait pas de programme comparable aux exemples américains, élaboré par l'administration

2.3 Il y a eu un manque d'anticipation, sans doute dû au mode de fonctionnement de l'institut de veille sanitaire, qui ne lui a pas permis de jouer pleinement le rôle que la loi lui a confié

2.4 Le cloisonnement entre administrations du ministère, entre ministères, et avec les services opérationnels, a empêché la mise en commun des informations disponibles

2.5 Dans ces conditions, la situation des personnes âgées dans les institutions ou à domicile a été fonction de leur état général, du degré d'anticipation et des moyens disponibles dans leur environnement immédiat.

Chapitre III - Dans un contexte global difficile, les hôpitaux, soutenus par leur administration, ont réagi avec courage

3.1 La catastrophe est survenue dans un contexte global difficile, aggravé par la période estivale
3.1.1 Une difficulté croissante à disposer de personnels, notamment médicaux, en nombre suffisant dans certains services
3.1.2 Une période estivale marquée par des fermetures de lits d'hôpitaux plus importantes que prévues
3.1.3 Un système de permanence des soins libéraux souvent défaillant, entraînant un recours toujours accru aux SAU
3.1.4 Des services de gériatrie " parents pauvres "

3.2 Les services d'urgence se sont retrouvés en première ligne
3.2.1 Les conséquences de l'épidémie ont atteint des services d'accueil des urgences (SAU) en crise permanente
3.2.2 Les SAMU-SMUR et les pompiers ont fait face à un accroissement très important de leur activité

3.3 Soutenues par la DHOS, les directions générales des hôpitaux ont réagi avec détermination

3.4 Les suites ne sont pas encore toutes réglées

Chapitre IV - Conclusions et propositions

4.1 Les conclusions

4.2 Les propositions

4.3 Ce bilan sommaire mérite d'être affiné par des enquêtes plus poussées