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La Sécurité sociale - Septembre 2003

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Septembre 2003
460 pages

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Le présent rapport souligne l'ampleur de la dégradation des comptes sociaux en 2002. Le déficit de plus de 3,4 milliards d'euros du régime général résulte pour l'essentiel du ralentissement de la croissance, qui freine la progression des ressources (+ 3,6 % en 2002, contre + 5,3 % en 2001) et de l'emballement des dépenses d'assurance maladie : les dépenses de l'ONDAM ont progressé de + 7,2 % en 2002. La Cour des comptes estime que la situation de l'assurance maladie est particulièrement préoccupante : le déficit cumulé de cette branche depuis 2000 devrait dépasser 20 milliards d'euros à la fin de l'année 2003. En ce qui concerne les retraites et la santé des personnes âgées, le rapport rappelle tout d'abord l'importance pour les régimes de répartition des enjeux financiers liés au vieillissement des prochaines années (plus de 4 points de PIB à financer d'ici 2040). Il souligne aussi la grande diversité des règles de calcul des retraites, l'information insuffisante des usagers, dont peu connaissent exactement le montant de leurs droits, et les problèmes de gestion spécifiques à certains régimes spéciaux. Sur ces divers sujets, la Cour formule des recommandations et fait le bilan des suites réservées à celles des précédents rapports. Note : ce document a été découpé en plusieurs fichiers, tous accessibles à partir de la table des matières (active) du fichier d'appel.

Synthèse
Délibéré
Introduction générale

Première partie - La situation des comptes sociaux en 2002

Chapitre préliminaire : La sécurité sociale dans la programmation pluriannuelle des finances publiques

Chapitre I : Les dépenses de la sécurité sociale
Chapitre II : Les ressources et les soldes de la sécurité sociale
Chapitre III : Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
Chapitre IV : L'organisation comptable et les comptes
Chapitre V : Les actions de contrôle des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC)

Deuxième partie - Evolution et régulation des dépenses d'assurance maladie

Chapitre VI : Le cadre institutionnel et financier de la régulation
Chapitre VII : Les dépenses d'assurance maladie : impact du dispositif de 1996 et composantes de l'accélération de 2000-2002
Chapitre VIII : Les instruments directs de la régulation
Chapitre IX : Les instruments d'action à long terme

Troisième partie - Retraites et santé des personnes âgées

Chapitre X : Retraites : Aspects démographiques et financiers
Chapitre XI : Aspects de la gestion des régimes
Chapitre XII : Santé et couverture maladie des personnes âgées

Conclusion générale
Réponses des ministres
Réponses des administrations et organismes
Glossaire