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Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale

Date de remise : Septembre 2003
645 pages

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Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux prévisions de résultats des régimes de sécurité sociale pour 2003 et 2004 fait apparaître des déficits très préoccupants. Le solde du régime général en 2003 (- 8,9 milliards d'euros) serait proche du point le plus bas enregistré au cours de la décennie quatre-vingt-dix (- 10,3 milliards d'euros en 1995), et se dégraderait encore sensiblement en 2004 si aucune mesure correctrice n'était prise. On constate notamment qu'une conjonction de facteurs défavorables entraîne une dégradation très rapide du solde du régime général et que depuis 2002, le ralentissement économique induit une progression ralentie des recettes. La situation de l'assurance maladie, qui explique l'essentiel du déficit global, est la plus alarmante. La branche famille, dont les dépenses progressent à un rythme modéré, est structurellement excédentaire. La réduction de son excédent depuis 2002 est avant tout liée au ralentissement conjoncturel. Les perspectives de la branche retraite sont, quant à elles, naturellement moins bonnes. La conjoncture démographique favorable des dernières années va prochainement faire place à une accélération très rapide du nombre de retraités. Les autres régimes de base connaissent, comme le régime général, une forte croissance de leurs dépenses. Seuls les comptes des régimes complémentaires seraient excédentaires en 2003 et 2004, en particulier grâce aux importantes réformes mises en oeuvre dans la seconde moitié des années 1990.

Sommaire
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
Septembre 2003

TOME  I - LES COMPTES DU REGIME GENERAL

AVANT PROPOS
 

SYNTHESE

VUE D'ENSEMBLE
UN DEFICIT TRES ELEVE EN 2003, QUI EN L'ABSENCE DE MESURES CONTINUERAIT A CROITRE FORTEMENT EN 2004
LE NIVEAU DU DEFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE INTERDIT UN RETOUR SPONTANE A L'EQUILIBRE

THÈME 1 FINANCEMENT

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
STRUCTURE DES RECETTES PAR RÉGIME
LES FINANCEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL

THÈME 2 COTISATIONS DES RÉGIMES DE BASE

VUE D'ENSEMBLE
LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES REVENUS D'ACTIVITE DU REGIME GENERAL

THÈME 3 IMPÔTS ET TAXES

LA CSG
LES IMPÔTS ET TAXES AFFECTÉS : VUE D'ENSEMBLE
LA CSSS

THÈME 4 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

VUE D'ENSEMBLE
LES PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS PAR L'ETAT
LES PRISES EN CHARGE DE PRESTATIONS
LES SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
LES CRÉANCES DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR L'ETAT

THÈME 5 TRANSFERTS

LES TRANSFERTS ENTRE RÉGIMES DE BASE
LES COMPENSATIONS ENTRE RÉGIMES DE BASE

THÈME 6 ECLAIRAGES FINANCEMENT

LE FINANCEMENT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DE SÉCURITE SOCIALE DEPUIS 1993
L'EVOLUTION DES DISPOSITIFS D'EXONÉRATION EN FAVEUR DE L'EMPLOI 
DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AU SOLDE DU REGIME GENERAL
LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ASSIS SUR LES REVENUS DU CAPITAL
L'EVOLUTION DES PRELEVEMENTS SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT DEPUIS 1995
PRELEVEMENTS SUR LES BOISSONS : DYNAMIQUE ET COMPARAISONS INTERNATIONALES

THÈME 7 MALADIE

L'ONDAM 2002
L'ONDAM 2003
L'ONDAM 2004
LA CONSOMMATION DE SOINS DE VILLE DU REGIME GENERAL
LES PRESTATIONS MALADIE ET AT-MP HORS ONDAM DU RÉGIME GÉNÉRAL
INCIDENCE SUR L'ONDAM DES AVENANTS AUX CONVENTIONS NATIONALES AGRÉÉS EN 2003

THÈME 8 ECLAIRAGES MALADIE

LA DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE EN EUROPE
LE PRIX DES MÉDICAMENTS REMBOURSABLES EN 2002
PHARMACIENS D'OFFICINE : DÉMOGRAPHIE ET REVENUS
PREMIER BILAN DES ACCORDS 2002 AVEC LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES LIBÉRAUX
LES TRANSPORTEURS SANITAIRES
FORTE CROISSANCE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LONGUE DUREE EN 2002
LES DÉPENSES DE SANTÉ DES PATIENTS EN ALD
LES FONDS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS
LE RECOURS CONTRE TIERS

THÈME 9 PRESTATIONS VIEILLESSE

VUE D'ENSEMBLE
CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
L'ÉVOLUTION DES PRESTATIONS DES REGIMES DE BASE

THÈME 10 ECLAIRAGES RETRAITE

LA RÉFORME DES RETRAITES DANS LES RÉGIMES DE LA « FONCTION PUBLIQUE »
LA RÉFORME DES RETRAITES DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DES RÉGIMES ALIGNÉS
ALLONGEMENT DE LA DURÉE LÉGALE D'ASSURANCE ET GAINS D'ESPERANCE DE VIE
EFFETS DE LA REFORME DES RETRAITES SUR CAS-TYPES
LES EFFETS À LONG TERME DE LA RÉFORME DES RETRAITES SUR LE SOLDE DU RÉGIME GÉNÉRAL

THÈME 11 PRESTATIONS FAMILLE

LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE
LES RÉSULTATS 2002, LES PRÉVISIONS 2003 ET 2004
LES DÉPENSES PAR TYPE DE PRESTATIONS

THÈME 12 ECLAIRAGES FAMILLE

LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
LES MESURES EN FAVEUR DE L'OFFRE DE GARDE
PAJE ET SOLVABILISATION DE LA DEMANDE DE GARDE
DYNAMIQUE DES PRESTATIONS FAMILIALES

THÈME 13 ELÉMENTS DE BILAN - RÉGIME GÉNÉRAL

LES BILANS
LE BILAN DE LA CNAM MALADIE
LE BILAN DE LA CNAM AT-MP
LE BILAN DE LA CNAF
LE BILAN DE LA CNAV

THÈME 14 LES FONDS DE FINANCEMENT

FSV
FOREC
LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES (FRR)

THÈME 15 COMPTES DES RÉGIMES DE BASE

VUE D'ENSEMBLE
CNAM MALADIE
CNAM AT-MP
CNAF
CNAV
LA GESTION ADMINISTRATIVE DU REGIME GENERAL, L'ACTION SOCIALE ET LA PREVENTION
DU RÉSULTAT COMPTABLE À LA VARIATION DE TRESORERIE
LE FINANCEMENT DES BESOINS DE TRÉSORERIE DE L'ACOSS

TOME II - LES COMPTES DES REGIMES AUTRES QUE LE REGIME GENERAL

TABLE DES MATIERES
RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES
RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES
FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE (FCATA)
LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
FONDS SPÉCIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTALISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT (FSPOEIE)
LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (ATIACL)
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES ÉLECTRICITÉ DE FRANCE – GAZ DE FRANCE (EGF)
SNCF
RATP
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
FONDS SPÉCIAL D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHEMINS DE FER (FSAVCF, EX-CAMR)
LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN)
LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC)
LA BANQUE DE FRANCE
LES AUTRES RÉGIMES SPECIAUX
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES (CANAM)
ORGANIC BASE
CANCAVA BASE
CNAVPL BASE
CNBF BASE
FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FCAT)
SERVICE DE L'ALLOCATION SPÉCIALE VIEILLESSE

THÈME 16 RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

VUE D'ENSEMBLE
ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (ARRCO)
LES ACCORDS ARRCO-AGIRC DU 25 AVRIL 1996
AGIRC
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT  ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC)
CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE
ORGANIC COMPLÉMENTAIRE
CANCAVA COMPLÉMENTAIRE
CNAVPL COMPLÉMENTAIRE
CNBF COMPLÉMENTAIRE
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

THÈME 17 ECLAIRAGES COMPTES

LES COMPTES EN DROITS CONSTATÉS
LES COMPTES EN COMPTABILITÉ NATIONALE
CADES

THÈME 18 APPROCHE INSTITUTIONNELLE

LA MOSAÏQUE DES RÉGIMES (ANNEXE INSTITUTIONNELLE)
LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE GESTION (COG)

GLOSSAIRE
ANNEXES