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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Pour le développement économique et social de l'outre-mer : réformer la fonction publique" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 septembre 2003

Date de remise : Septembre 2003
67 pages

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Le présent rapport étudie la spécificité de la fonction publique outre-mer (compléments de rémunération par rapport à la métropole, indemnités de sujétion et d'installation, indemnités d'éloignement, remboursement de frais de déménagement, majoration des retraites, congés bonifiés, régime fiscal spécifique...). Il remarque que le secteur public est très développé et que le contrôle de l'Etat est peu important. Il estime que ces spécificités ont des conséquences négatives pour l'outre-mer (atteinte au principe d'égalité, coût élevé, ...). Selon Marc Laffineur, une réforme, qui devrait s'appuyer sur la loi de programme du 21 juillet 2003, est indispensable pour permettre le développement économique de l'outre-mer. Le parlementaire émet enfin des propositions : redonner des marges de manoeuvre aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent investir et relancer l'économie, permettre des évolutions de carrière plus attractives pour les fonctionnaires en poste en métropole, encourager l'égalité entre l'outre-mer et la métropole...

 
 

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