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Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'environnement en 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'environnement

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Octobre 2003
49 pages

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Le rapport illustre le rôle de l'inspection générale de l'environnement pour ce qui concerne les inspections périodiques des services déconcentrés et d'établissements publics sous tutelle (ADEME, une agence de l'eau, trois DRIRE, plusieurs services départementaux chargés de missions de police de l'environnement). Il rend compte de nombreuses missions ponctuelles dans les secteurs suivants : eau, prévention des risques et des pollutions, nature et paysage, économie, recherche et évaluation environnementale, administration générale. Il fait le point sur les missions permanentes et présente les travaux internes de l'inspection.

Sommaire
Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'environnement en 2002
Jean-Luc LAURENT
Inspection générale de l'environnement
février 2003
SOMMAIRE
 
I. INSPECTIONS PERIODIQUES
I.1 OBJECTIFS ET MÉTHODES
I.1.1 Les établissements publics
I.1.2 Les services déconcentrés
 
I.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
I.2.1 Agence de l'Eau Seine Normandie
I.2.2 Conseil Supérieur de la Pêche
I.2.3 Méthodologie d'inspection générale des parcs nationaux
I.2.4 Parc national de Port-Cros
I.2.5 ANDRA
I.2.6 Agence de l'Eau Adour Garonne
I.2.7 IFEN
 
I.3 DIREN
 
I.4 ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT DES DRIRE
 I.4.1 DRIRE Basse-Normandie
I.4.2 DRIRE Provence - Alpes - Côte d'Azur
I.4.3 DRIRE Languedoc-Roussillon
I.4.4 Champagne Ardenne
I.4.5 Ile-de-France
I.4.6 Lorraine
I.4.7 Franche-Comté
 
I.5 SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
I.5.1 Côtes d'Armor
I.5.2 Finistère
I.5.3 Pyrénées-Orientales
I.5.4 Vienne
I.5.5 Bas-Rhin
 I.5.6 Morbihan
I.5.7 Seine-Maritime
I.5.8 Tarn-et-Garonne
 
II. AUDITS PERIODIQUES DES STRUCTURES PERIPHERIQUES
II.1 Méthode
II.2 Office International de l'Eau
II.3 CEDRE
 
III. MISSIONS PONCTUELLES
III.1 PRÉAMBULE
 
III.2 COLLÈGE "TECHNOLOGIES ET RISQUES"
III.2.1 - Études hydrauliques complémentaires pour l'aménagement de la RN
202bis (Alpes-Maritimes) - mission IGE/01/013 (rapport d'étape du 31 octobre 2001 et rapport final du 4 février 2002)
III.2.2 - Inspection suite aux désordres et à la rupture des bassins de rétention de la "Savoureuse" et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police des eaux sur des installations similaires (rapport IGE/02/004 du 2 octobre 2002)
III.2.3 - Réseau national d'alerte (rapport IGE/02/005 du 18 décembre 2002) Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2002
III.2.4 - Cyclone DINA à La Réunion les 22 et 23 janvier 2002 : caractérisation, conséquences et retour d'expérience (rapport préliminaire IGE/02/008 du 6 novembre 2002)
III.2.5 - Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues (rapport IGE/02/014 du 6 novembre 2002)
III.2.6 - Sécurité du pôle chimique CHEMPARC, zone d'activités de Lacq (rapport IGE/02/020 du 11 septembre 2002)
III.2.7 - Les crues des 8 et 9 septembre 2002 dans les départements de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault et de Vaucluse : premières estimations des dommages (rapport IGE/02/040 du 22 septembre 2002)
III.2.8 - Projet de loi sur les risques : plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - rapport IGE/02/041 du 15 octobre 2002
III.2.9 - Expertise du programme d'aménagement de la Basse Vallée de l'Aude (mission IGE/02/042)
III.2.10 - Retour d'expérience sur les inondations des 8 et 9 septembre 2002 dans le sud est (mission IGE/02/044)
 
III.3 COLLÈGE "ESPACES NATURELS ET QUALITÉ DE VIE"
III.3.1 - Mission interministérielle de réflexion et de proposition sur la simplification et la modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de la Durance - Contribution à un Plan
Durance - Renouvellement de concessions hydro électriques (rapport IGE/01/019 et IGE/01/025 du 23 août 2002)
III.3.2 - Réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse)  - rapport IGE/01/027 du 3 juillet 2002
III.3.3 - Evolution de la procédure des UTN (unités touristiques nouvelles)
- mission IGE/01/031
III.3.4 - Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisées postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 septembre 1997 (rapport IGE/01/033 du 8 avril  2002)
 III.3.5 Appuis pour l'aménagement et gestion de la vallée du Var (mission IGE/01/037)
III.3.6 PPA d'Ile-de-France (mission IGE/02/009)
III.3.7 - Infrastructures linéaires et remembrement (mission IGE/02/010)
III.3.8 - Réduction volontaire des effectifs du cheptel breton (rapport IGE/02/013 du 12 novembre 2002)
III.3.9 - Mise en oeuvre des mesures décidées à la suite du naufrage de l'ERIKA (note d'étape IGE/02/016 du 5 décembre 2002)
III.3.10 - Etang de Mauguio, ou étang de l'Or (Hérault) : voie de circulation de l'aérodrome de Montpellier-Candillargues (rapport IGE/02/018
- du 16 juillet 2002)
III.3.11 - Projet d'autoroute A 89 (section St Julien Puy Lavèze - Combronde) et préservation de la ressource en eau (rapport IGE/02/028 du 31 juillet 2002)
III.3.12 - L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Cluny (Saône-et-Loire) - rapport IGE/02/029 du 28 octobre 2002
III.3.13 - Le centre d'enfouissement technique de La Bistade (Sainte Marie Kerque
- Pas de Calais) - rapport IGE/02/035 du 20 décembre 2002
III.3.14 - Extension du port de Nice (rapport IGE/02/038 de décembre 2002)
 III.3.15 - Site pollué de La-Voulte-sur-Rhône (mission IGE/02/039)
III.3.16 - Mise en circuit fermé du refroidissement industriel (mission IGE/02/043)
III.3.17 - Aménagement, dans le cadre du développement durable, de la section Rodez - Le Puy-en-Velay de la RN 88 (mission IGE/02/047)
III.3.18 - Mission d'expertise sur l'estuaire de la Rance (mission IGE/02/054)
 
III.4 COLLÈGE "QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ENVIRONNEMENT"
III.4.1 Encadrement communautaire des aides à l'industrie des Agences de l'Eau (mission IGE/01/017)
III.4.2 - Police des eaux dans les Pyrénées Atlantiques (rapport IGE/01/029 du 14 mai 2002)
III.4.3 - Service d'ingénierie publique de la DDAF de l'Yonne (rapport IGE/01P/029bis du 21 octobre 2002)
III.4.4 - Bilan de la mise à disposition auprès de missions inter services de l'eau (MISE) de neuf postes du ministère (mission IGE/02/001
- rapport d'étape du 26 avril 2002 et rapport final du 13 juin 2002)
III.4.5 - Assistance au redressement du conservatoire botanique de Gap-Charance  (mission IGE/02/002)
III.4.6 - Vélo-routes et voies vertes (mission IGE/02/011 - rapport préliminaire du 19 avril 2002 et rapport final du 19 décembre 2002)
III.4.7 Recrutement des techniciens et agents techniques de l'environnement (mission IGE/02/012 et 012 bis)
III.4.8 - Centre d'activités régional pour les aires et les espèces spécialement protégées de la Caraïbe (rapport IGE/02/017 du 23 avril 2002)
III.4.9 - Transferts de compétence à la collectivité territoriale de Corse dans le domaine de l'environnement (rapport IGE/02/019 du 12 juillet 2002)
III.4.10 – Moyens pour la mise en oeuvre de Natura 2000 (mission IGE/02/024)
III.4.11 - Mission d'appui au groupement d'intérêt public (GIP) des "Calanques" de Marseille à Cassis (rapport IGE/02/025 du 13 novembre 2002)
III.4.12 - Outils institutionnels pour la gestion des espèces sauvages (rapport IGE/02/026 du 4 décembre 2002)
III.4.13 - Evaluation de la politique conduite en faveur de la protection des espaces naturels sensibles (mission IGE/02/027)
III.4.14 - Mobilité au sein du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et de ses établissements publics (note d'étape IGE/02/030 du 18 juillet 2002)
II.4.15 - Pavillon bleu (rapport IGE/02/032 du 20 décembre 2002)
III.4.16 - Audit de gestion des moyens financiers mission conjointe avec l'IGF (mission IGE/02/033)
III.4.17 - Analyse de la situation juridique du Parc naturel régional du Haut-Languedoc (mission n°IGE/02/037)
III.4.18 - Expertise des objectifs "Recherche et Développement" de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) - mission IGE/02/046
III.4.19 - Action internationale pour la nature (mission IGE/02/048)
III.4.20 - Gestion du restaurant inter administratif de Ségur (mission IGE/02/051)
III.4.21 - Identification du champ d'application de la directive "Plans et Programmes" concernant le MEDD (mission IGE/02/053)
 
IV. MISSIONS PERMANENTES ET MISSIONS DIVERSES
IV.1.Développement durable
 IV.2 Hygiène et sécurité (mission IGE/P/035)
IV.3 Coordination du plan de restauration écologique et hydraulique du Rhône (mission IGE/P/037)
IV.4 Plan gouvernemental d'actions en faveur des zones humides (mission IGE/P/039)
IV.5 Dégâts de gibier (mission IGE/P/040)
IV.6 Prévention des risques naturels : instance de conseil et d'appui technique (mission IGE/P/041)
IV.7 Commission mixte sur les nuisances sonores des aérodromes militaires (mission IGE/P/043)
IV.8 Evaluation du PDRN, Comité Natura 2000 (mission IGE/P/044)
IV.9 Comité de la charte de déontologie de l'INERIS (mission IGE/P/045)
IV.10 Comité de sécurité des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
IV.11 Retour d'expérience sur les inondations (mission IGE/01/038)
IV.12 Politique des Parcs nationaux
IV.13 Programme de recherche RIO et EPR
IV.14 CORPEN
IV.15 Conseils scientifiques sur l'impact de certains ouvrages
IV.16 Groupe de travail Chambord (mission IGE/01/015)
IV.17 Mission interministérielle sur les aides à la création d'entreprises (mission IGE/01/020)
IV.18 Conseil national du tourisme
IV.19 Financement des SAFER
IV.20 Comité interministériel d'audit des programmes (mission IGE/02/034)
IV.21 Conseil Général des Mines
IV.22 CGPC
IV.23 CGGREF
 
V. TRAVAUX INTERNES
V.1 Préparation du programme de travail 2003
V.2 Débat sur les modalités d'inspection périodiques
V.3 Création de trois collèges

 
 

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