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Protection de l'emploi et procédures de licenciement

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique

Date de remise : Octobre 2003
76 pages

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Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette perte d'efficacité et les surcoûts qu'elle implique décourageraient la création d'emploi et contribueraient au chômage élevé en France. Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la protection de l'emploi en France. Ils s'interrogent notamment sur la rationalité de la politique française d'indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Selon eux, le système actuel dans lequel l'entreprise ne paie rien à la caisse d'assurance chômage en cas de licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l'idée que, comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d'emplois doivent être " internalisés " et qu'il conviendrait donc d'instaurer un principe revenant à taxer les licenciements. Le rapport est complété par les commentaires de Fiorella Kostoris Padoa Schioppa et Jacques Freyssinet. Jacques Freyssinet, en particulier, se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs qui ont construit le système français d'indemnisation du chômage. Substituer à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d'une vision réductrice des problèmes sociaux liés aux licenciements.


Introduction
Christian de Boissieu

RAPPORT
La protection de l'emploi
Olivier Blanchard et Jean Tirole

1. Introduction

1.1. Le débat
1.2. Le principe de responsabilisation
1.3. Principales recommandations : trois axes de réforme
1.4. Plan du rapport

2. Protection de l'emploi et marché du travail :connaissances empiriques

2.1. Comparaison entre pays
2.2. Protection de l'emploi et réallocation
2.3. Corrélation et causalité
2.4. L'impact des réformes récentes

3. La responsabilisation des entreprises

4. Difficultés financières des entreprises, détermination des salaires et assurance chômage partielle

4.1. Difficultés financières de l'entreprise
4.2. Problèmes de négociation salariale
4.3. Imperfections de l'assurance chômage

5. Hétérogénéité des entreprises et des salariés, départs volontaires et licenciements

5.1. Problèmes posés par l'hétérogénéité des entreprises et des salariés
5.2. Départs volontaires et licenciements : reclassifications concertées au détriment de la caisse d'assurance chômage
5.3. Report de responsabilité : licenciements abusifs et pour faute

6. Liens avec d'autres institutions du marché du travail

6.1. Subventions à la création d'emplois
6.2. Formation continue
6.3. Ouverture des droits et des obligations
6.4. Gestion de l'assurance chômage

7. La protection de l'emploi en France : état des lieux et directions de réforme

7.1. La nécessité de justifier explicitement les licenciements
7.2. Des coûts directs de licenciement limités
7.3. Une procédure souvent longue et lourde
7.4. Une différence très forte entre CDD et CDI

8. Les contours d'une réforme

8.1. Une responsabilisation financière des entreprises plus élevée
8.2. Une simplification du processus administratif et une réduction du rôle du processus judiciaire
8.3. La mise en place d'un système unique de protection de l'emploi

COMMENTAIRES

Jacques Freyssinet
Fiorella Kostoris Padoa Schioppa

RÉSUMÉ
SUMMARY