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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

"Réseau Natura 2000 : pour une mise en valeur concertée du territoire" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003

Date de remise : Octobre 2003
144 pages

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La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 répond à un objectif de préservation de la biodiversité, aujourd'hui menacée en Europe. La France, pour sa part ayant un patrimoine naturel très riche, le rapport préconise par conséquent de renforcer et achever la construction du réseau Natura 2000 (au titre des directives habitats et oiseaux), d'en définir un cadre de gestion concertée (décentralisation du comité de pilotage, élaboration des documents d'objectifs, évaluation des incidences des travaux) et de contractualiser les mesures de gestion . En annexe, un glossaire, des cartes, les contributions des organismes auditionnés, les actes du colloque du 26 juin 2003.

 
 

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