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Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie. Rapport sous la direction de Jean-Louis Levet

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2003
197 pages

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Les aides publiques aux entreprises sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Elles représentent près de 1% du PIB dans chacun des Etats européens à l'exception du Royaume-Uni. Ce rapport propose un diagnostic global du dispositif français et le situe par rapport à l'évolution de celui des principaux pays développés et à l'interprétation des aides publiques dans le régime communautaire. Il propose ensuite quelques réflexions sur l'évolution de la gouvernance du système d'allocation, de contrôle et d'évaluation (recensement annuel exhaustif des aides, lisibilité des documents bugétaires publics..), ainsi que sur ses finalités possibles (approche prospective du système productif et des besoins des entreprises, dispositifs d'aides à l'écoute de la diversité des stratégies des entreprises...).


Sommaire
Les
aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie
Jean-Louis
LEVET, Charles ASTIE-GRIFFITH, Christine GAVINI, Jean GUELLEC, Annick MAISONNEUVE,
Dominique NAMUR
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
Octobre
2003
Introduction

Chapitre Premier - Les aides publiques : définitions et données
institutionnelles

1. Définitions et cadres réglementaires internationaux

1.1. Au niveau international
1.2. L'Union européenne

2. L'approche française

2.1. Définitions et réglementations
2.2. Quelques repères historiques
2.3. Les aides françaises selon l'Union européenne
2.4. Aperçu des travaux existants

Chapitre 2 - Les fondements théoriques des aides publiques

1. Les interventions économiques de l'État dans le cadre
néoclassique

1.1. La conception néoclassique des aides publiques
1.2. La lecture économique des aides dans le cadre communautaire

2. Les dépassements du cadre néoclassique

2.1. Les extensions à la concurrence internationale .
2.2. Les approches systémiques et dynamiques

Chapitre 3 - Approche comparative internationale

1. Politiques d'aides et environnement général

1.1. Le contexte économique
1.2. Les institutions administratives
1.3. Politiques d'aides aux entreprises et politiques structurelles

2. Une volonté politique de mutation du périmètre des
aides

2.1. La volonté de changement
2.2. Une diminution du montant total des aides
2.3. Des aides plus ciblées

3. Gouvernance : l'administration des aides

3.1. Une administration coordonnée et plus externalisée
3.2. Une connaissance des aides en amélioration

4. Gouvernance : l'évaluation des systèmes d'aides

4.1. Des pratiques d'évaluations régulières
4.2. Des évaluations spécifiques dans le champ de l'innovation

4.3. Évaluations de l'Union européenne

5. La mutation de la notion d'aide

5.1. Le brouillard des définitions nationales
5.2. L'extension de la réalité des aides : furtivité
et nouvelle typologie

6. Résultats et interrogations des responsables étrangers

6.1. Des résultats forts
6.2. Des doutes non moins forts

Chapitre 4 - Le système français : gouvernance, recensement, évaluation


1. Gouvernance : un système complexe et opaque

1.1. Aide publique : une notion floue en droit français
1.2. Un ensemble d'acteurs et de procédures hétérogène
et complexe
1.3. Des outils administratifs et techniques inadaptés

2. Aides publiques : premiers éléments chiffrés

2.1. Les aides publiques allouées par les collectivités territoriales
.
2.2. Les aides allouées de l'État

3. Les pratiques d'évaluation

3.1. Une évaluation partielle et peu diffusée
3.2. Des limites à l'efficacité des politiques d'aides

Chapitre 5 - Principaux enseignements et propositions

1. Le système de gouvernance

1.1. Une réelle connaissance des aides
1.2. Un fonctionnement coordonné et opératoire
1.3. Des pratiques d'évaluation

2. La finalité des aides

2.1. Privilégier une approche prospective du système productif

2.2. Des dispositifs d'aides en cohérence avec la diversité
des stratégies des entreprises
2.3. Une nécessaire évolution des supports et de la nature des
aides
2.4. L'ouverture d'un débat : des aides au service de quelle(s)
stratégie(s) ?

Annexes

Annexe 1 : Les principales aides prévues par les textes Communautaires
Annexe 2 : Aides publiques et PME-PMI
Annexe 3 : Les aides fiscales aux entreprises
Annexe 4 : Contrôle, évaluation, suivi
Annexe 5 : La LOLF, nouveau cadre pour l'évaluation des politiques
Publiques
Annexe 6 : Liste des tableaux, encadrés et figures
Annexe 7 : Liste des personnalités rencontrées