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Rapport de la Commission de révision du statut général des militaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la défense

Date de remise : Novembre 2003
83 pages

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Depuis la promulgation du statut général des militaires en 1972, nombre de changements sont intervenus (évolution des modalités d'engagement des forces armées, professionnalisation complète depuis la fin de la conscription, importance du facteur technologique et élévation conséquente du niveau de recrutement, volonté de concilier vie professionnelle et vie familiale plus affirmée, aspiration à participer aux décisions...). Dans ce contexte nouveau, la Commission présidée par Renaud Denoix de Saint-Marc a été chargée de répondre à la question suivante : comment et jusqu'où le statut général des militaires peut-il évoluer ? Ce rapport rend compte du travail accompli. Il traite successivement des droits civils et politiques des militaires, des protections et garanties qui leur sont accordées, de la concertation dans les armées ainsi que des règles statutaires de gestion du personnel militaire.


INTRODUCTION

1. LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

1.1. Le militaire et les libertés individuelles
1.2. Le militaire dans la vie publique

2. LES PROTECTIONS ET GARANTIES

2.1. La réparation des infirmités en relation avec le service
2.2. La protection juridique
2.3. L'emploi de la force en opérations extérieures
2.4. Le régime disciplinaire

3. LA CONCERTATION

3.1. Inscrire dans le statut général l'objet et les principes fondamentaux de la concertation
3.2. Aménager le dispositif de concertation sans le bouleverser
3.3. Compléter le dispositif de concertation

4. LES RÈGLES STATUTAIRES DE GESTION

4.1. Simplifier et moderniser le cadre statutaire de la gestion
4.2. Adapter la gestion des fins de carrière
4.3. La gestion des officiers généraux
4.4. Conclusion

ANNEXES

Annexe 1 : Composition de la commission
Annexe 2 : Personnalités auditionnées
Annexe 3 : Propositions relatives aux règles statutaires de gestion
Appendice à l'annexe 3 : Limites d'âge et durées maximales des services
Annexe 4 : Récapitulation des propositions présentées dans le rapport