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Mission logement des personnels de la défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2003
76 pages

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Gilbert Meyer propose tout d'abord un diagnostic (besoins en hébergement avant la professionnalisation, gestion du logement de défense, disparités d'une région à l'autre en ce qui concerne le logement familial). Il évoque ensuite les nouveaux besoins à satisfaire et formule enfin une série de propositions (déconcentrer le traitement des besoins nouveaux au niveau régional, rechercher un accroissement de l'offre foncière dans les régions déficitaires, favoriser l'accession à la propriété...).


Préambule

Introduction

Ière partie : diagnostic de la situation

I-1 Les besoins anciens en hébergement, avant la professionnalisation
I-1-1 Les besoins anciens en logement familial
I-1-2 Les besoins anciens en logements en casernement

I-2 La gestion du logement
I-2-1 Les logements de la défense disponibles par rapport aux besoins
I-2-2 L'origine des logements, en nombre
I-2-3 Les logements de la Défense : situation des biens en qualité habitat

I-3 Les disparités d'une région à l'autre en ce qui concerne le logement familial
I-3-1 Les disparités d'une région à l'autre dans le coût des loyers
I-3-2 Les disparités d'une région à l'autre dans l'accès au logement
I-3-3 Les disparités d'une région à l'autre pour le coût de la vie
I-3-4 Les disparités d'une région à l'autre pour l'incidence sur le salaire net


II ème partie : Les besoins nouveaux à satisfaire

II-1 Les nouveaux besoins : différences par rapport aux besoins anciens
II-1-1 Conséquences de la professionnalisation sur les besoins en logements familiaux
II-1-2 Conséquences de la professionnalisation sur les besoins en casernement et en hébergement militaire

II-2 Les disparités des besoins entre les régions
II-2-1 Les disparités régionales des besoins en casernements
II-2-2 Les disparités régionales des besoins en logements familiaux

II-3 La politique d'hébergement actuelle engagée
II-3-1 La politique engagée pour la location
II-3-2 La politique engagée pour la construction
II-3-3 Quelle présence des collectivités locales dans la politique du logement ?


III ème Partie : Solutions envisageables et propositions

III-1 Les souhaits généralement exprimés par le personnel à loger
III-1-1 Les souhaits formulés pour le logement familial
III-1-2 Les souhaits exprimés pour le logement en casernement

III-2 Les réponses aux besoins en hébergement
III-2-1 La programmation de l'armée de terre
III-2-2 La programmation de la marine
III-2-3 La programmation de l'armée de l'air
III-2-4 Les marges de manoeuvre possibles pour la gendarmerie

III-3 Les réponses aux besoins en logements familiaux
III-3-1 Rappel des besoins complémentaires en logements familiaux
III-3-2 Garantir les moyens budgétaires prévus pour les besoins en logements programmés
III-3-3 Les principes généraux conseillés pour une politique rénovée du logement familial

III-4 Les modalités pratiques de mise en oeuvre
III-4-1 La recherche d'un partenariat mixte – le "tandem", outil de travail
III-4-2 L'augmentation de l'offre de logements – le partenariat des collectivités locales
III-4-3 Les conventions de réservations avec les organismes publics ou privés de logement, associés sous forme de "tandem"
III-4-4 L'expérimentation menée en Alsace

Conclusion