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La répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Novembre 2003
37 pages

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Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, a chargé René Rémond de proposer, avec le concours d'une commission composée d'élus, d'universitaires et de spécialistes du patrimoine, les critères qui permettront d'établir qu'un monument appartenant à l'Etat a vocation à demeurer la propriété de celui-ci ou à être transféré à une collectivité territoriale. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la décentralisation présenté par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, identifie un certain nombre de critères justifiant le maintien de certains édifices à l'Etat : appartenance à la mémoire de la nation, rayonnement européen ou international, conservation particulièrement délicate. Il suggère que 136 édifices demeurent la propriété de l'Etat et estime à 162 le nombre de ceux qui peuvent être transférés aux collectivités territoriales.


Rapport

Annexes
1. Lettre de mission du 23 juillet 2003
2. Composition de la commission et de son secrétariat
3. Présentation des tableaux et cartes synthétisant les avis de la commission
4. Synthèse des avis de la commission (tableau général des monuments et sites examinés)
5. Monuments et sites dont la commission préconise la conservation par l'Etat (tableau)
6. Monuments et sites dont la commission préconise le transfert aux collectivités territoriales
7. Carte générale des avis de la commission
8. Avis de la commission concernant les monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux (tableau)
9. Carte relative aux monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux
10. Cathédrales appartenant à l'Etat et dépendances (liste)