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Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil d'orientation des retraites

Date de remise : Avril 2003
119 pages

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Ce rapport vise essentiellement à répondre à deux interrogations qui ne peuvent être dissociées : quelle peut être la légitimé d'un départ "précoce" à la retraite fondé sur des considérations tirées de la pénibilité du travail ? comment inciter les entreprises à prévenir et à gérer le vieillissement des salariés de telle sorte que leur maintien en activité soit possible sans altération de l'état de santé des salariés ? Yves Struillou s'attache, d'une part, à explorer les motifs pouvant justifier que la pénibilité soit prise en compte dans la définition des règles relatives au bénéfice des pensions de retraite et les modalités possibles de cette prise en compte et, d'autre part, à suggérer les voies permettant d'articuler la réparation de la pénibilité à la politique visant à améliorer les conditions de travail. Le rapport comprend cinq parties : aperçu sur l'évolution des conditions de travail et de la péniblité ; la prise en compte actuelle de la pénibilité dans les régimes de retraite ; pénibilité et retraite : quelle(s) relation(s) ? ; prendre en compte la pénibilité : choix de société et modalités techniques ; les scénarii envisageables.


INTRODUCTION

I- APERÇU SUR L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA PENIBILITE

A- L'amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité sur longue et moyenne période
B- La persistance, voire la diffusion, de situations de travail pénibles

II- LA PRISE EN COMPTE ACTUELLE DE LA PENIBILITE DANS LES REGIMES DE RETRAITE

A- Une prise en compte partielle et limitée de la pénibilité à laquelle sont exposés les travailleurs du secteur privé
B- La prise en compte de la pénibilité dans le secteur public
C- La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique : une approche fondée par l'appartenance à un corps
D- La prise en compte de la pénibilité par les dispositifs transversaux : l'invalidité et l'inaptitude

III- PENIBILITE ET RETRAITE : QUELLE (S) RELATION (S) ?

A- Pénibilité et réduction de l'espérance de vie
B- Pénibilité et travaux dangereux
C- Pénibilité et tensions au travail : vieillissement - fatigue - douleur - souffrance

IV- PRENDRE EN COMPTE LA PENIBILITE : CHOIX DE SOCIETE ET MODALITES TECHNIQUES - Eléments de réflexion

A- La prise en compte de la réalité de la pénibilité des fonctions exercées
B- La prise en compte de l'ensemble des diverses formes de pénibilité
C- La pertinence de la mesure ou des mesures retenues au regard de l'objectif poursuivi
D- La volonté d'assurer un traitement égal pour un même type de pénibilité quel que soit le secteur professionnel concerné
E- La place donnée aux partenaires sociaux dans la définition et la mise en place du dispositif
F- La nécessité de limiter les effets pervers sur les politiques de prévention des pathologies et des troubles professionnels
G- Le souci d'assurer la cohérence avec les politiques de l'emploi
H- Le choix d'un mode de financement cohérent avec la nature de la solidarité mise en cause
I- Le souci d'internaliser les coûts induits pour la collectivité par les départs anticipés
J- Le souci de maîtriser les contraintes opérationnelles et organisationnelles

V- LES SCENARII ENVISAGEABLES

A- Le scénario envisageable pour le secteur privé
B- Les orientations envisageables pour les fonctions publiques

CONCLUSION

ANNEXES