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Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Novembre 2003
89 pages

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Ce rapport présente le contexte européen dans lequel évoluent les politiques nationales d'intégration des personnes handicapées. Pour ce faire il étudie cinq thèmes : les engagements internationaux en faveur de l'intégration des personnes handicapées (action des Nations unies, mesures communautaires) ; les principales tendances des politiques nationales menées en faveur des élèves à besoins éducatifs spécifiques (diversité de l'éducation spécialisée, évolution des législations vers l'intégration scolaire, organisation et financement, approche personnalisée des besoins) ; l'évolution des politiques nationales d'insertion professionnelle (diversité des situations nationales, évolutions convergentes) ; la politique allemande dans le domaine du handicap ; l'effort financier consenti dans les différents pays européens.

 
 

Introduction
 
 1 LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
 
 1.1 L'action des Nations unies en faveur de l'intégration des personnes handicapées
 1.1.1 Le rappel des principales actions des Nations Unies
 1.1.2 Les 22 règles standards pour l'égalisation des chances des personnes handicapées
 
 1.2 Les mesures communautaires en faveur des personnes handicapées
 1.2.1 L'évolution de la prise en compte des personnes handicapées dans la politique sociale communautaire
 1.2.2 La mise en oeuvre de la non-discrimination
 
 2 LES PRINCIPALES TENDANCES DES POLITIQUES NATIONALES MENÉES EN FAVEUR DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS SPÉCIFIQUES
 
 2.1 La diversité de l'éducation spécialisée
 2.1.1 L'ampleur variable des besoins spécifiques
 2.1.2 Les différentes approches
 2.2 L'évolution des législations vers l'intégration scolaire
 
 2.2.1 L'évolution générale
 2.2.2 L'évolution de quelques pays
 
 2.3 L'organisation et le financement de l'éducation spéciale
 2.3.1 Les responsabilités envers le secteur spécialisé
 2.3.2 Le financement de l'éducation spécialisée
 
 2.4 Le développement d'une approche personnalisée des besoins
 2.4.1 Le plan éducatif individuel
 2.4.2 L'obstacle des classes homogènes
 
 Annexes
 
 3 LES ÉVOLUTIONS DES POLITIQUES NATIONALES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
 
 3.1 Des situations nationales qui restent différentes
 3.1.1 La définition des travailleurs handicapés
 3.1.2 L'intégration en milieu ordinaire de travail
 3.1.3 L'intégration par le travail protégé
 
 3.2 Des évolutions convergentes qui favorisent les approches communes
 3.2.1 L'enrichissement mutuel des approches nationales
 3.2.2 La recherche d'une plus grande employabilité des travailleurs handicapés
 
 Annexes
 
 4 LA POLITIQUE ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DU HANDICAP ET LA CRÉATION D'UNE ASSURANCE SOCIALE DÉPENDANCE
 
 4.1 Les principales caractéristiques de la politique menée en faveur des personnes handicapée
 4.1.1 Les principes généraux de la politique allemande
 4.1.2 L'éducation des jeunes handicapés
 4.1.3 L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
 
 4.2 Les prestations de compensation et l'assurance dépendance
 4.2.1 Les prestations sociales visant à la participation des personnes handicapées
 4.2.2 Les prestations en espèces versées aux personnes handicapées
 4.2.3 L'assurance dépendance
 
 Annexe : l'adaptation de l'assurance dépendance au Luxembourg
 
 5 ELÉMENTS D'APPRÉCIATION DE L'EFFORT FINANCIER CONSENTI DANS LES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
 
 Annexes
 
 PRINCIPALES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES