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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Déchets : état d'urgence" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2003

Date de remise : Novembre 2003
133 pages

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Le rapport rappelle la situation du traitement des déchets, au moment de la promulgation de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, qui préconise une gestion entre partenaires et non plus une gestion individuelle. Il constate qu'elle a rempli une part notable de ses objectifs, mais que les décharges réglementées seront aux limites de leur capacité vers 2010, la production de déchets ménagers augmentant parallèlement au développement du niveau de vie. Il présente les enjeux actuels et à venir pour l'aménagement du territoire, le problème du financement du traitement et émet des propositions pour une nouvelle législation.

 
 

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