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Rapport sur la prévention des risques sanitaires liés aux pollutions chroniques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2003
102 pages

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Devant les difficultés d'appréhension du domaine de la santé environnementale et pour exposer la prévention des impacts sanitaires des pollutions chroniques, la mission a privilégié une approche combinant milieux ou vecteurs (air, eau, sol, habitat) et polluants (produits chimiques et agents microbiologiques). Le rapport comporte quatre parties consacrées à la prise en compte des préoccupations sanitaires liées aux pollutions chroniques, à la connaissance et à l'évaluation des risques, aux dispositifs de prévention et aux propositions. Le constat opéré par la mission fait apparaître des faiblesses, parmi lesquelles des connaissances lacunaires, des efforts insuffisants dans le domaine de la recherche, une absence de priorités nationales ou encore une efficacité relative des mesures de prévention dans le champ de la santé environnementale. Des progrés ont malgré tout été constatés notamment le développement de la prévention des impacts sanitaires des pollutions en amont des processus de production et l'amélioration et l'extension des outils de suivi de la qualité de certains milieux (air extérieur et intérieur ).


Sommaire
Rapport
sur la prévention des risques sanitaires liés aux pollutions chroniques
INSPECTION
GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Pierre DELOMENIE
Christine LACONDE
Février
2003
INTRODUCTION


1. LA DIFFICILE PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS SANITAIRES LIÉES
AUX POLLUTIONS CHRONIQUES

1.1 DES ENJEUX SANITAIRES OBJETS DE DÉBAT

1.2 UN CHAMP D'INTERVENTION INTERMINISTÉRIEL QUE LES ACTEURS
DE LA SANTÉ PUBLIQUE RÉINVESTISSENT
1.2.1 De l'hygiène publique à l'environnement, un glissement
progressif des responsabilités
1.2.2 Une implication croissante des institutions sanitaires dans un cadre interministériel
renouvelé

1.3 UNE ABSENCE DE STRATÉGIE NATIONALE EN SANTÉ ENVIRONNEMENT
1.3.1 L'absence de plan national interministériel
1.3.2 Des priorités du ministère chargé de la santé
encore à préciser

1.4 DES ACTIONS LOCALES HÉTÉROGÈNES
1.4.1 Quelques exemples de démarches de programmation
1.4.2 Des instances de concertation aux rôles variés


2. UNE CONNAISSANCE ET UNE ÉVALUATION DES RISQUES ENCORE RUDIMENTAIRES

2.1 DES DIFFICULTÉS INHÉRENTES AU CHAMP DE LA SANTÉ
ENVIRONNEMENTALE

2.2 DES CARACTÉRISTIQUES FRANÇAISES DÉFAVORABLES
2.2.1 Une recherche insuffisante
2.2.2 Une expertise éclatée

2.3 UNE CONNAISSANCE LACUNAIRE DE LA POLLUTION DES MILIEUX
2.3.1 Les réseaux de surveillance bâtis sur le suivi des normes
: eaux destinées à l'alimentation humaine, air extérieur
2.3.2 Les réseaux de surveillance servant à améliorer la
connaissance de la qualité des milieux : l'air intérieur
2.3.3 La mise en place de réseaux spécifiques à certaines
pollutions : les pesticides
2.3.4 L'existence d'inventaires des sites pollués ou potentiellement
pollués

2.4 DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX SUR LES SOURCES DE POLLUTION À
DÉVELOPPER

2.5 UNE INTERFACE SANTÉ – ENVIRONNEMENT À BÂTIR
2.5.1 Des études locales rares
2.5.2 Au niveau national, des études encore trop restreintes aux problématiques
de la pollution atmosphérique


3. UNE PRÉVENTION ESSENTIELLEMENT COLLECTIVE ET FONDÉE SUR
DES DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES

3.1 LA LIMITATION DES POLLUTIONS
3.1.1 Les normes de polluants constituent la base de la prévention
3.1.2 Des procédures d'autorisation d'activités ou de
mise sur le marché qui intègrent de plus en plus les préoccupations
sanitaires
3.1.3 Les bonnes pratiques : un impact sanitaire limité

3.2 LA RÉDUCTION DES EFFETS SANITAIRES DES POLLUTIONS
3.2.1 L'exemple des sites et sols pollués
3.2.2 L'exemple du plomb dans l'habitat


4. PROPOSITIONS

4.1 LE DÉVELOPPEMENT DES OUTILS DE PLANIFICATION ET DU DÉBAT
PUBLIC
4.1.1 Bâtir un plan national en santé environnement et le décliner
au niveau local
4.1.2 Développer les instances de concertation locales

4.2 LE RENFORCEMENT DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
4.2.1 Donner un rôle central à l'AFSSE
4.2.2 Favoriser le décloisonnement des compétences et des expériences


4.3 L'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE L'ÉVALUATION
DES RISQUES
4.3.1 Créer des conditions favorables à un développement
de la recherche en santé environnementale
4.3.2 Coordonner et rationaliser les structures d'expertise
4.3.3 Construire un système de surveillance en santé environnementale

4.4 AMÉLIORER L'EFFICACITÉ SANITAIRE DES OUTILS DE PRÉVENTION

4.4.1 Par une approche cohérente de la prévention normative
4.4.2 Par des approches transversales des différents moyens de prévention
des pollutions


CONCLUSION


ANNEXES
 


 
 

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