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Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des sports

Date de remise : Décembre 2003
123 pages

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Comment rendre plus performants les clubs professionnels français relevant des principaux sports collectifs ? Telle est la problématique choisie par Jean-Pierre Denis pour aborder certains aspects du sport professionnel en France. La mission note tout d'abord des distorsions de concurrence entre les clubs français et leurs grands concurrents en Europe dans un contexte marqué par une forte inflation salariale. Elle revient ensuite sur le régime juridique des sociétés sportives qui, selon elle, n'appelle pas de modifications substantielles. Elle aborde également les enjeux auxquels le sport professionnel français est aujourd'hui confronté (diversification des recettes, maîtrise des dépenses, recherche de nouveaux investisseurs) ainsi que la fiscalité sur les activités sportives. Jean-Pierre Denis propose enfin de doter les joueurs professionnels d'un véritable statut économique en matière de fiscalité, de droit à l'image ou encore de reconversion.

Sommaire
Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France
Jean-Pierre DENIS
MINISTERE DES SPORTS
Novembre 2003
Introduction
 
 
Partie I L'ENVIRONNEMENT EUROPEEN DE NOS CLUBS PROFESSIONNELS
 
A - L'émergence d'un marché européen du sport professionnel
B - Les distorsions de concurrence en Europe
1 - les écarts de ressources entre les clubs français et leurs concurrents étrangers
2 - les freins à la compétitivité des clubs français
C - L'absence de véritable régulation européenne
 
Partie II LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES SPORTIVES
 
A - Le statut des clubs professionnels
1 - la SAEMLS
2 - la SAOS
3 - l'EUSRL
4 - la SASP
B - Les apports de la loi du 1er août 2003
1 - le droit d'utiliser le numéro d'affiliation
2 - le droit des marques sportives
3 - la propriété des droits audiovisuels
C - La normalisation progressive du régime des clubs
1 - les relations entre l'association support et la société sportive
2 - l'interdiction de la multipropriété dans une même discipline sportive
3 - le régime des subventions publiques
4 - l'assouplissement du statut juridique des sociétés sportives
 
Partie III LES PRINCIPAUX ENJEUX ECONOMIQUES DES CLUBS PROFESSIONNELS FRANÇAIS
 
A - Les disparités au sein du sport professionnel
1 - les disparités entre disciplines
2 - les disparités entre clubs
B - Les principaux enjeux de gestion
1 - la diversification des recettes
2- la maîtrise de la dépense salariale
C - La recherche de nouveaux investisseurs
1 - le point de départ : l'interdiction de l'appel public à l'épargne
2 - les possibilités de cotation via une holding
3 - la reconnaissance du droit de faire appel public à l'épargne
4 - quelles garanties pour les actionnaires des clubs professionnels ?
5 - la préservation des mécanismes de solidarité entre les différentes formes de pratiques sportives et entre les clubs eux-mêmes.
 
Partie IV LES PRELEVEMENTS SUR LES CLUBS PROFESSIONNELS
 
A - La fiscalité des clubs professionnels
1 - les associations sportives
2 - les sociétés sportives
B - La taxe sur les spectacles
C - La contribution de 1 % sur les contrats à durée déterminée
D - La couverture des risques encourus par les sportifs professionnels
 
Partie V LE STATUT ECONOMIQUE DU JOUEUR PROFESSIONNEL
 
A - Le statut fiscal du sportif professionnel salarié
1 - les limites des comparaisons fiscales européennes
2 - les mesures fiscales spécifiques aux sportifs
B - Le droit à l'image
1 - l'image, support de développement du sport professionnel
2 - la prise en compte actuelle du droit à l'image
3 - la nécessité de reconnaître aux sportifs professionnels un véritable droit à l'image
C - La préparation de la reconversion des sportifs professionnels
1 - le régime de retraite des sportifs professionnels
2 - l'épargne salariale dans les clubs sportifs
 
Conclusion
 
ANNEXES
§ Annexe 1 : Lettre de mission
§ Annexe 2 : Football
§ Annexe 3 : Rugby 
§ Annexe 4 : Basket-ball
§ Annexe 5 : Hand-ball
§ Annexe 6 : Volley-ball
§ Annexe 7 : Cyclisme
§ Annexe 8 : Proposition de l'UNFP pour un plan d'épargne sportif
§ Annexe 9 : Liste des principaux entretiens