Retour
 

Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ministre sur les projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Octobre 2003
101 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Avant l'élargissement de l'Union européenne, le Premier ministre a souhaité avoir un éclairage sur les réseaux de LGV (lignes à grande vitesse) en Europe. Le rapport est divisé en 3 parties (financement, priorités géographiques et enjeux de l'interopérabilité et de la libéralisation) qui présentent les programmes de lignes à grande vitesse en cours dans les pays européens, les problèmes techniques qui feraient obstacle à la connexion des réseaux de grande vitesse et les conséquences de tous ordres que pourrait avoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers.


Avant-Propos

Introduction

Première partie - Les moyens de réaliser des LGV

Premier chapitre - Données économiques sur la grande vitesse ferroviaire
Deuxième chapitre - Les financements
Troisième chapitre - Délais d'étude et de réalisation


Deuxième partie - Les réseaux actuels et les projets en cours

Quatrième chapitre - Qu 'est-ce qu 'un bon réseau ferroviaire à grande vitesse ?
Cinquième chapitre - Les lignes à grande vitesse existantes en Europe en 2003
Sixième chapitre - Les projets de lignes à grande vitesse
Septième chapitre - Connexions internationales du réseau français


Troisième partie - Aspects techniques de l'interopérabilité

Huitième chapitre - conception horaire et interopérabilité
Neuvième chapitre - Interopérabilité de la signalisation grande vitesse : ERTMS
Dixième chapitre - Panorama des autres aspects de l'interopérabilité
Onzième chapitre - Les conséquences de l'ouverture du marché des voyageurs


Annexes

- Lettre de Mission de M. le Premier Ministre à M. le Sénateur
- Liste des personnes rencontrées
- Abréviations
- Liste d'Essen
- Projets prioritaires proposés par le groupe Van Miert
- Projets prioritaires adoptés par le collège des Commissaires le 1er octobre
- Cartes
- Liste des propositions









Lettre_de_mission Lettre de mission
Interconnexions des LGV européennes
Bernard JOLY
Octobre 2003


Monsieur Bernard JOLY
Sénateur de la Haute-Saône
SENAT - Palais du Luxembourg
15,rue de Vaugirard


Paris,le 21 Mai 2003


Monsieur le Sénateur,


Les réseaux transeuropéens, et particulièrement les lignes à grande vitesse, constituent l'armature des
échanges au sein de l'Union européenne, que l'élargissement va faire évoluer significativement.

L'année 2003 marquera une étape importante dans le développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse, avec la mise en service de la ligne nouvelle entre le tunnel sous la Manche et Londres, ainsi que la
liaison Madrid-Lerida. Dans le même temps, le Parlement français aura à débattre des priorités du pays en matière d'infrastructures. De son côté, la Commission européenne a fait part de son intention d'adopter prochainement
ses projets d'ouverture à la concurrence pour le transport ferroviaire de passagers (3ème paquet).

Dès lors, il me paraît utile de disposer d'un éclairage sur les programmes en cours dans les pays européens, sur les problèmes techniques qui feraient obstacle à la connexion de ces réseaux, ainsi que sur les conséquences de tous ordres que pourrait avoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers.

Pour mener à bien l'ensemble de ces tâches, j'ai décidé de vous placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, en mission auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Vous pourrez vous appuyer sur les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Je souhaite que vous puissiez me remettre votre rapport pour la mi-octobre 2003.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Jean-Pierre RAFFARIN
Premier ministre








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Transport ferroviaire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP