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La gestion des services publics d'eau et d'assainissement : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Décembre 2003
183 pages

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Le rapport de la Cour des comptes présente, sur la période 1995-2002, une synthèse des observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes sur la gestion de plus de 200 communes et établissements publics intercommunaux, représentant un échantillon de collectivités urbaines et rurales dont les services d'eau et d'assainissement sont exploités en régie ou délégués. Malgré les progrès constatés à l'occasion de ce nouvel état des lieux de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement (dont le ralentissement de la hausse du prix de l'eau), la Cour des comptes estime que le prix de l'eau doit être clarifié autant pour les usagers que pour les élus et que la gestion et l'organisation de ce secteur public peuvent encore être améliorées sur les trois points que sont la maîtrise des services par les collectivités responsables, la coopération intercommunale et le contrôle de la performance.

Sommaire
La gestion des services publics d'eau et d'assainissement : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
COUR DES COMPTES
Décembre 2003
Délibéré
 
Introduction 

Chapitre I : Le prix de l'eau

I - Un prix encore peu compréhensible
A – La présentation des factures d'eau
B – Les modalités de tarification
C – Les causes des disparités tarifaires
II - La formation du prix et la structure des coûts du service restent mal connues et imparfaites
A – Les gestions directes
B – Les gestions déléguées

Chapitre II : La gestion des services

I - La maîtrise des services d'eau et d'assainissement à améliorer
A – L'accès à l'information
B – La mise en œuvre de la maîtrise des services
C – La fin du contrat
II - La coopération intercommunale à développer
A – Une coopération intercommunale difficile à organiser
B – La persistance d'intercommunalités inachevées
C – La rénovation des cadres de la coopération intercommunale
III - Le contrôle de la performance à renforcer
A – Quelques facteurs déterminants pour la qualité de l'eau distribuée
B – Les outils existants du contrôle de la performance des services d'eau et d'assainissement
C – Des pistes en vue d'un meilleur contrôle de la performance des services de la part des collectivités
 
Conclusion et recommandations
 
Réponses des ministres intéressés
 
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministre de l'écologie et du développement durable
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
 
Réponses des collectivités et organismes locaux (présentées selon l'ordre des régions)
Maire de Tonneins 
Maire de Landerneau
Président de la communauté des communes de l'agglomération de Reims
Maire de Paris
Président du Conseil général des Hauts-de-Seine
Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Président du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Président du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Maire de Melun
Président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région deLagny-sur-Marne (SIARL)
Maire de Verdun
Maire d'Albi
Président de la communauté urbaine de Lille Métropole
Président de la communauté urbaine de Nantes
Président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Président de la Société des eaux de Marseille
Maire de La Ciotat
Président de la communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
Maire d'Avignon
Maire d'Orange
Maire de Bourg-en-Bresse
Maire de Grenoble
Président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole
Maire de Saint-Etienne
Président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne
Métropole
Président de la communauté urbaine de Lyon
Président de la communauté d'agglomération Chambéry-Métropole
 
Réponses des entreprises privées délégataires
 
Directeur Général de la compagnie générale des eaux
Président de la Société Lyonnaise des eaux France
Président-Directeur Général de SAUR France

 
 

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