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Rapport sur les coûts de revient salariaux dans le transport routier de voyageurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national des transports

Date de remise : Septembre 2003
68 pages

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Le 18 avril 2002, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs. Devant la difficulté d'évaluer le surcoût salarial et d'en organiser la répercussion sur les contrats en cours, le président du CNT (Conseil national des transports) a été chargé d'une mission d'évaluation des conséquences de l'accord social en matière de constitution de prix de revient et de définition d'un indice synthétique prenant mieux en compte les spécificités du transport interurbain et les conditions de rémunération des temps de travail.

A- L'accord social du 18 avril 2002 et ses implications
B - Evaluation des surcoûts salariaux résultant de l'accord social du 18 avril 2002 et grille d'analyse de ces surcoûts
C - Analyse typologique des contrats de transports routiers de voyageurs
D – Constitution d'un indice TRV ?
E – Conclusion générale
 
Annexe I : Lettre de mission du Ministre au CNT
Annexe II : Composition du groupe de travail
Annexe III : 1-2A et 2B Eléments de calcul des surcoûts salariaux résultant de l'accord du 18 avril 2002
Annexe IV : Définition des indices INSEE
Annexe V : Evolution comparative des principaux indices salariaux
Annexe VI : Etat des négociations au 30/01/03
Annexe VII : 1 - Accord social du 18 avril 2002 ; 2 - avenant du 28 avril 2003