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Rapport du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Janvier 2004
17 pages

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Au cours de l'été 2003, en raison des températures élevées constatées dans les fleuves français et afin de garantir l'approvisionnement de la France en électricité, le gouvernement a autorisé certaines centrales de production d'EDF à déroger aux règles normalement applicables en termes de températures de rejet de leurs eaux de refroidissement dans les cours d'eau. Le rapport présente les principales observations faites par le Comité chargé du suivi des centrales de production d'électricité sur les éventuels dommages écologiques, les moyens de prévention et de gestion des crises liées aux phénomènes météorologiques et les conséquences sur la politique de l'eau.

Plan du rapport
 
0 - Introduction
0.1 - La mission du Comité
0.2 - L'organisation du travail
 
1 – Mise en œuvre des dérogations
1.1- Importance de l'utilisation des dérogations (centrales concernées, durées et situation ayant motivé son usage)
1.2 - Surveillance des milieux : mesures, protocoles, résultats
1.3 – Effets sur les milieux des mesures dérogatoires
1.4 – Restitution proposée
 
2 – Orientations à moyen terme pour prévenir et gérer des situations d'exception
2.1 - Définir : prévoir la situation d'exception : définir un état de canicule et des seuils de déclenchement ;
2.2 - Gérer : gestion de la situation d'exception : protocoles de surveillance, diffusion des informations.
2.3 - Evaluer : Evaluation de la situation d'exception a posteriori :
2.4 - Prévenir : Prévention du retour ou des impacts d'une situation d'exception dommageable pour les milieux naturels
2.4.1 - Mesures techniques
2.4.1.1 - A la source
2.4.1.2 - Dans le milieu naturel
2.4.2 – Mesures réglementaires.
2.4.2.1 - Encourager la poursuite des évolutions engagées par la DGSNR et la DPPR dans la conception et l'application de la réglementation afférente aux rejets des centrales :
2.4.2.2 – Instituer des réserves pour la sécurité environnementale à la disposition de l'Etat dans les retenues hydroélectriques concédées par l'Etat
2.4.2.3 – Gérer les débits
2.5 – Réparer les dommages
 
3. Propositions sur le long terme :
3.1 - Améliorer le réseau public d'observation ;
3.2 - Améliorer la connaissance – recherche, expérimentation.
3.3 - Conserver et restaurer les milieux aquatiques

 
 

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