Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion de l'eau sur le territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Moderniser la gestion de l'eau" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2003

Date de remise : Novembre 2003
92 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport s'interroge sur l'émiettement des compétences relatives à la gestion de l'eau au moment même où la France s'engage sur une nouvelle phase de décentralisation. La clarification des rapports entre les acteurs qui régissent l'eau ainsi que le recours à de nouvelles sources de financement sont autant de questions que la nouvelle loi se devra de traiter. Le rapporteur propose quelques pistes de réforme.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Eau

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP