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Rapport fait au nom de la Commission des finances..., sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Décentralisation et déconcentration culturelles: des questions de cohérence" ; Anne xe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003

Date de remise : Juillet 2003
64 pages

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L'enquête que la Cour des comptes a effectuée sur l'organisation et la gestion des services déconcentrés du ministère de la culture à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, met en avant à la fois les efforts accomplis et le chemin qui reste encore à parcourir. Le présent rapport d'information comporte la communication de la Cour des comptes ainsi que le compte rendu intégral de la réponse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, lors de la présentation en commission de l'enquête.