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Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2004
164 pages

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Le rapport 2003 remis par Bernard Stasi marque le trentième anniversaire de la création du Médiateur de la République. La première partie du rapport expose l'activité du siège de la Médiature en matière d'instruction des réclamations (activité des secteurs d'instruction des réclamations individuelles, statistiques concernant les réclamations...), de réformes proposées par le Médiateur de la République soit pour remédier à un dysfonctionnement récurrent d'un service public, soit pour mettre fin à une situation inéquitable engendrée par l'application d'une norme (législative ou réglementaire) ou par une lacune juridique. Le rapport revient également sur le rôle du Médiateur lorsqu'il est sollicité par ses homologues étrangers et par différents organismes nationaux et internationaux chargés de la promotion et de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Le rapport fait ensuite le point sur les délégués du Médiateur à l'échelon local, l'évolution de leurs missions ainsi que les perspectives que le Médiateur de la République propose de donner à leur présence auprès du public et des administrations locales. A la fin de 2003, le Médiateur de la République dispose de 282 délégations, installées sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer où elles sont au nombre de 15.

PREMIÈRE PARTIE

LE SIÈGE DE L'INSTITUTION
 
1. INSTRUCTION DES RÉCLAMATIONS
 
1. ACTIVITÉ DES SECTEURS D'INSTRUCTION DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES
2. STATISTIQUES
 
2. RÉFORMES
 
1. RAPPEL DES MÉTHODES
2. LES PROPOSITIONS DE RÉFORMES ÉMISES
3. LES PROPOSITIONS DE RÉFORMES CLOSES
 
3. AFFAIRES INTERNATIONALES ET DROITS DE L'HOMME
 
1. LA COOPÉRATION RÉGIONALE DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
2. LE RÔLE DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE RENFORCEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
  

DEUXIÈME PARTIE

LES DÉLÉGUÉS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
 
1. POURSUITE DE LA CONSTRUCTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
 
1. STABILISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES DÉLÉGUÉS
2. COORDONNER ET ORGANISER LE RÉSEAU
3. DÉVELOPPER LA FORMATION
4. CRÉER DE NOUVELLES DÉLÉGATIONS
 
2. ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
 
1. LES MÉTHODES DE TRAVAIL
2. LES SERVICES RENDUS AU PUBLIC : CAS SIGNIFICATIFS
3. DONNÉES CHIFFRÉES D'ACTIVITÉ
 
3. PERSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
 
 
ANNEXES
 
1. ÉLÉMENTS D'INFORMATION 2003
2. LOI N° 73-6 DU 3 JANVIER 1973 INSTITUANT UN MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
3. ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX
4. BIOGRAPHIE DE BERNARD STASI
5. COORDONNÉES DES DÉLÉGUÉS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE