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La production audiovisuelle française et son financement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mars 2004
109 pages

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Est étudiée dans ce rapport la production d'oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision dans les différents domaines de la fiction, du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant. Antoine Schwarz fait plusieurs constats au regard de la production française : faible volume de la production française de fiction par rapport aux autres grands pays européens, ressources des chaînes françaises privées comme publiques nettement inférieures à leurs homologues d'Allemagne, du Royaume-Uni et d'Italie, fragilité financière des entreprises de production, délocalisations de tournage et de post-production, inadéquations de la réglementation provoquant des tensions entre producteurs et diffuseurs. Ces constatations donnent lieu à diverses propositions telles que l'action sur les ressources des chaînes de télévision (seconde coupure des oeuvres audiovisuelles et des films pour les chaînes privées, retour à la durée normale de 12 minutes de publicité par heure glissante pour les chaînes publiques), l'amélioration des aides à la production, le soutien aux marchés d'exploitation secondaire de la production et enfin l'amélioration de la souplesse et de la pertinence de la réglementation.

Sommaire
La Production audiovisuelle française et son financement
Antoine SCHWARZ
Ministère de la culture et de la communication
Décembre 2003
Résumé
Introduction

Ière partie : DIAGNOSTIC

A LE SECTEUR AUDIOVISUEL
 
1 Données globales
a) Les ressources des chaînes de télévision en Europe
b) Le financement de la production par les chaînes en Europe
c) Les entreprises de production
2 Analyse par genre
a) La fiction
b) Le documentaire
c) L'animation
d) Le spectacle vivant

B LE MODELE FRANCAIS DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Historique
 
1 Le soutien redistributif
a) La philosophie du soutien financier
b) Le mécanisme de soutien
c) L'appréciation générale
d) Le soutien et le droit communautaire
2 Le soutien réglementaire
a) Les quotas de diffusion
b) Les quotas de production
3 Le soutien institutionnel
a) Le rôle de France Télévisions
b) La pérennité du secteur public 

IIème partie : PROPOSITIONS

A : FAVORISER L'AUGMENTATION DES RESSOURCES DE LA TELEVISION
 
1 Les ressources des chaînes hertziennes privées
a) Les perspectives d'augmentation des recettes publicitaires
b) Les perspectives d'augmentation des recettes d'abonnement
2 Les ressources du secteur public
a) La redevance
d) La publicité
 
B : DEVELOPPER LES RESSOURCES HORS CHAÎNES
 
1 Le COSIP
a) L'assiette
b) Le curseur cinéma-audiovisuel
c) La taxe vidéo
d) La question de la taxe sur les fréquences hertziennes
2 Le second marché
a) La rediffusion des œuvres sur les chaînes hertziennes
b) Le problème des suppléments de cachets
c) Le potentiel des chaînes thématiques
3 L'international
a) Les coproductions et les pré ventes
b) Le programme européen MEDIA
c) Les ventes
4 Les incitations financières et fiscales
a) Les SOFICA
b) Les autres systèmes de défiscalisation
c) Le crédit d'impôt
d) L'arbitrage entre les SOFICA et le Crédit d'impôt
 5 Les aides régionales
a) La politique d'aide des collectivités locales
b) Le nécessaire renforcement de l'aide au tournage
c) L'aide à la création de pôles de prestations régionaux
6 Les autres aides
a) La PROCIREP
b) Le projet de fonds d'innovation
7 Le financement des besoins courants
a) Les difficultés de trésorerie
b) Le coût des services financiers
c) Le rôle de l'IFCIC
d) La taxe professionnelle
 
C : ETABLIR UN EQUILIBRE DURABLE ENTRE PRODUCTEURS ET DIFFUSEURS
 
1 La définition de l'œuvre
a) Le problème
b) La question du moment
c) La remise à plat
d) La solution pragmatique
2 La définition de l'indépendance
a) Indépendance relative ou absolue
b) Le vrai terrain de l'indépendance
3 La réversibilité des quotas entre le cinéma et l'audiovisuel
4 Les autres facteurs d'équilibre
a) Retrouver un climat plus consensuel entre producteurs et chaînes
b) Permettre au CSA de jouer pleinement son rôle
c) Donner aux nouvelles chaînes le temps d'adaptation nécessaire
 
D : REDEFINIR LES PRIORITES DE L'AIDE PUBLIQUE
 
1 Redonner un sens culturel au système de soutien
a) Le documentaire
b) La fiction
c) L'équilibre dans les modalités de l'aide
2 Ne pas négliger l'environnement industriel de la production
a) Les industries techniques et les salariés intermittents
b) Le cas particulier de l'animation
c) Les nouvelles chaînes
d) La distribution
3 Une meilleure transparence
 
E : UN OBSERVATOIRE POUR ELARGIR LA VISION
 
Conclusion

 
Synthèse
La
Production audiovisuelle française et son financement
Antoine
SCHWARZ
Ministère de la culture et de la communication
Décembre
2003
 La production française d'œuvres audiovisuelles souffre de
 manière structurelle de l'absence d'une forte demande spontanée
 des chaînes de télévision hertziennes nationales. La faiblesse
 du nombre de ces chaînes, la limitation de leur niveau de ressources et
 l'absence de vive compétition entre elles expliquent que le marché
 de la production audiovisuelle soit moins dynamique que ceux de nos grands voisins
 européens.
 
 Soucieux d'aider le secteur de la production audiovisuelle qui est comme
 le cinéma une composante majeure de la politique culturelle, les pouvoirs
 publics se sont tournés depuis près de vingt ans vers les solutions
 classiques que sont la réglementation protectrice et l'aide publique.
 
 Malgré la panoplie très complète des quotas et le système
 extrêmement sophistiqué du compte de soutien, les résultats
 de cette politique de soutien s'avèrent décevants:
 
 - La production française de fiction – le genre le plus important
 - est la plus faible en volume des grands pays européens.
 - Les chaînes françaises privées comme publiques ont des
 ressources nettement inférieures à leurs homologues d'Allemagne,
 du Royaume-Uni et d'Italie.
 - Les entreprises de production demeurent financièrement très
 fragiles.
 - Le tissu industriel français dans lequel s'inscrit la production
 audiovisuelle traverse une crise profonde du fait des délocalisations
 de tournage et de post-production.
 - Certaines inadéquations de la réglementation provoquent des
 tensions entre producteurs et diffuseurs qui ne sont guère favorables
 au développement de la production.
 
 Ces constatations ont donné lieu à diverses propositions dont
 les principales sont résumées ci-après.
 
 1 AGIR SUR LES RESSOURCES DES CHAINES DE TELEVISION
 
 A la suite du décret du 7 octobre 2003 ouvrant progressivement les secteurs
 interdits à la publicité télévisée, différentes
 mesures d'assouplissement pourraient utilement le compléter:
 
 - pour les chaînes privées, l'autorisation de la seconde coupure
 des œuvres audiovisuelles et des films,
 - pour les chaînes publiques, dont le rôle dans la production d'œuvres
 est déterminant, l'autorisation de la coupure des «non-œuvres»
 après 20 heures et, de manière progressive, le retour à
 la durée normale de 12 minutes de publicité par heure glissante.
 
 2 AMELIORER LES AIDES A LA PRODUCTION ET REDEFINIR LES PRIORITES
 
 a) Le montant de l'aide publique
 
 Le produit de la taxe télévision (5,5%) alimentant le COSIP augmentera
 proportionnellement à l'augmentation des ressources de publicité
 des chaînes liée à l'ouverture des secteurs interdits.
 Il serait par ailleurs justifié d'inclure dans l'assiette de
 la taxe:
 
 - les recettes de parrainage
 - les recettes de diversification liées à la diffusion des émissions
 (appels surtaxés, téléachat)
 
 L'effet global à attendre de ces mesures pour la production à
 l'horizon 2007 est de l'ordre de 30 M€.
 Il faudrait également réexaminer la clé de partage de la
 taxe entre le cinéma et l'audiovisuel en fonction d'indicateurs
 économiques.
 
 b) Première priorité: la relocalisation de la production en France
 
 
 - Le crédit d'impôt
 
 Il est à la fois urgent et indispensable d'étendre à
 l'audiovisuel le bénéfice du crédit d'impôt
 qui vient d'être mis en place en faveur du cinéma car la délocalisation
 concerne l'audiovisuel plus encore que le cinéma.
 
 - L'abondement des aides régionales
 
 Le CNC devrait pouvoir accompagner les fonds régionaux qui aident les
 productions, comme cela vient d'être décidé pour le
 cinéma. Pour l'audiovisuel, l'aide du CNC devrait privilégier
 les aides au tournage.
 La création de pôles de prestations régionaux devrait être
 encouragée.
 
 - La modulation de l'aide du CNC
 
 Actuellement, les productions dont 80% de dépenses sont situées
 en France bénéficient d'un bonus de 25% du COSIP attribué.
 Ce système pourrait être avantageusement remplacé par une
 modulation du taux d'aide en fonction du taux de dépenses de fabrication
 en France, selon la même référence que pour le crédit
 d'impôt. Le cumul des deux mesures devrait mettre fin aux délocalisations
 injustifiées.
 
 c) Deuxième priorité : la création audiovisuelle
 
 C'est la légitimité de l'aide publique tant en droit
 interne que vis à vis du droit européen auquel notre système
 est soumis. La priorité à la création pourrait être
 nettement réaffirmée à la faveur d'un prochain décret
 modifiant le compte de soutien. Les propositions suivantes iraient dans ce sens:
 
 - Valoriser le documentaire «de création» par rapport aux
 autres,
 - Ecarter du bénéfice de l'aide les projets qui n'ont
 pas bénéficié d'un apport suffisant d'une chaîne,
 - Revoir pour la fiction les coefficients pondérateurs de manière
 à avantager les fictions nouvelles et les fictions de prestige au détriment
 des séries longues,
 - Supprimer le système des avances,
 - Créer au sein du COSIP un fonds d'aide aux programmes innovants.
 
 3 SOUTENIR LES MARCHES D'EXPLOITATION SECONDAIRE DE LA PRODUCTION
 
 Deux mesures seraient de nature à aider le «second» marché
 des oeuvres:
 
 - La renégociation avec les artistes-interprètes du régime
 particulier des suppléments de cachet qui pénalise les rediffusions
 sur les chaînes hertziennes,
 - La possibilité pour les chaînes thématiques de remplir
 leurs obligations de production par des achats.
 
 Sur le plan de l'exportation, il est proposé de privilégier
 le soutien aux distributeurs:
 
 - De manière directe, en créant au sein du COSIP un guichet distributeur
 qui permettrait d'abonder les minima garantis de 50%.
 - De manière indirecte, en proposant aux SOFICA de partager le financement
 des minima garantis avec accès à la récupération
 des recettes à parité.
 
 4 RENDRE LA REGLEMENTATION PLUS PERTINENTE ET PLUS SOUPLE
 
 a) La définition de l'œuvre
 
 L'application qui est faite par certaines chaînes de la définition
 de l'œuvre audiovisuelle qui sert de base aux différents quotas
 fait perdre à ceux-ci leur pertinence. Une définition plus précise
 que la définition actuelle serait souhaitable en soi mais elle exige
 un nouveau décret et on ne peut ignorer la nécessité d'une
 période de transition.
 Il pourrait être mis fin à bon nombre des dérives constatées
 en revoyant dans un sens plus restrictif l'interprétation de la
 définition actuelle pour les magazines.
 
 b) La réversibilité des obligations de production entre cinéma
 et audiovisuel
 
 A hauteur d'un point ou deux, cette mesure introduirait un peu de flexibilité
 dont tous les acteurs ont besoin.
 
 c) Le moratoire pour les chaînes thématiques
 
 Comme pour les télévisions locales, les chaînes thématiques
 ne devraient être soumises aux obligations de production qu'après
 avoir atteint le seuil de couverture de 10 millions d'habitants.
 
 Toutes ces mesures s'inscrivent dans le court terme et ne visent pas à
 remédier aux difficultés structurelles de la production audiovisuelle
 qui découlent de l'étroitesse de son marché potentiel.
 Le décret d'ouverture des secteurs interdits a levé l'un
 des facteurs de blocage du marché. Mais, à long terme, seule une
 compétition plus forte au niveau des chaînes sera susceptible de
 générer la demande nécessaire pour dynamiser l'ensemble
 du secteur.