Retour
 

Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2004
811 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts s'est notamment concrétisée dans la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agissait de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le service public et sur un type de collecte unique, à une gestion à la fois plus complexe, responsabilisant "à la source" les acteurs économiques par des actions de prévention, et plus diversifiée avec plusieurs types de collectes en fonction des déchets traités. L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis Dufeigneux, aborde les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et s'efforce d'orienter ses préconisations en fonction des critères de développement durable disponibles.


Sommaire
Rapport
de l'instance d'évaluation de la politique du service public
des déchets ménagers et assimilés
Commissariat
général du Plan
Mars
2004
VOLUME
1

PARTIE A OBJET ET CONDITIONS DE REALISATION DE L'EVALUATION

Chapitre A - 1. Champ et objectifs de l'évaluation

Chapitre A - 2. Contexte de l'évaluation
A - 2.1. Contexte au moment de l'installation
A - 2.2. Evolution du contexte pendant l'évaluation

Chapitre A - 3. Les options prises

Chapitre A - 4. Méthode de travail

Chapitre A - 5. Les études réalisées

PARTIE B LE CADRE ET LE CONSTAT DE L'APPLICATION DE LA LOI DECHET DE
1992 à 2002

Chapitre B - 1. Fondements de la loi de 1992
B - 1.1. Les principes de la politique des déchets
B - 1.2. Les motivations de la loi de 1992

Chapitre B - 2. Evolution de la réglementation depuis 1992
B - 2.1. Prévention-réduction à la source
B - 2.2. Transport des déchets
B - 2.3. Valorisation
B - 2.4. Information
B - 2.5. Déchets ultimes
B - 2.6. Planification
B - 2.7. Protection sanitaire et environnemental des installations
B - 2.8. Organisation territoriale et financement

Chapitre B - 3. Evolution des quantités et des impacts
B - 3.1. Evolution de l'émission des DMA
B - 3.2. Evolution des flux de collecte des DMA
B - 3.3. Prolongation de la tendance 1993-2000
B - 3.4. Évolution des traitement des DMA
B - 3.5. Evolution du nombre d'installations de traitement des DMA
B - 3.6. Remarque sur la composition des DMA
B - 3.7. Evolution des impacts

Chapitre B - 4. Evolution de l'économie du service public
B - 4.1. Evolution des filières dédiées
B - 4.2. Evolution des coûts et de l'emploi du service public
B - 4.3. Evolution du financement du service public

Chapitre B - 5. Organisations et différences territoriales
B - 5.0. Sources et critique des données
B - 5.1. Les PDEDMA
B - 5.2. L'émission de déchets : nature, quantité
et évolution
B - 5.3. L'intercommunalité et le transfert de compétences
B - 5.4. Orientations prises et choix de filière de traitement
B - 5.5. La valorisation
B - 5.6. Les pénuries de traitement et leurs causes
B - 5.7. Les flux de transport et le principe de proximité
B - 5.8. Les moyens
B - 5.9. Communication et concertation

Chapitre B - 6. Comparaisons internationales
B - 6.1. La production des déchets dans les différents pays
B - 6.2. Les politiques publiques des déchets
B - 6.3. Organisation du service public des déchets ménagers et
assimilés
B - 6.4. Financement du service public des déchets ménagers et
assimilés
B - 6.5. Flux des déchets suivant les filières de collectes et
de traitement
B - 6.6. Filières spécifiques
B - 6.7. Débats

PARTIE C VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Chapitre C - 1. Le service public dans le cycle des déchets
C - 1.1. Qu'est-ce qu'un déchet ?
C - 1.2. Qui est responsable des déchets ?
C - 1.3. Comment gérons-nous nos déchets ?
C - 1.4. Comment le service public gère-t-il habituellement nos déchets
?
C - 1.5. Comment le service public adopte-t-il des techniques innovantes ?

Chapitre C - 2. Impacts sanitaires et environnementaux
C - 2.1. Les déchets ménagers sont-ils dangereux pour la santé
?
C - 2.2. Les déchets dégradent-ils l'environnement ?
C - 2.3. Quelles sont les responsabilités environnementales ?

Chapitre C - 3. Aspects sociaux du service public
C - 3.1. Comment se comportent les ménages ?
C - 3.2. La participation des usagers est-elle efficace ?
C - 3.3. Les métiers du déchet


VOLUME 2

Chapitre C - 4. Un service viable protégeant l'environnement
C - 4.1. Que peut-on encore faire pour protéger l'environnement
?
C - 4.2. Quels sont les leviers économiques de la protection de l'environnement
?
C - 4.3. Quel est l'équilibre économie-environnement ?

Chapitre C - 5. Un environnement vivable
C - 5.1. Quelles sont les raisons de la contestation ?
C - 5.2. Comment faire accepter les équipements ?
C - 5.3. Comment arbitrer les situations de blocage ?

Chapitre C - 6. Un service équitable et juste
C - 6.1. Comment maîtriser les coûts ?
C - 6.2. Comment assurer un financement efficace et équitable ?
C - 6.3. Comment gérer équitablement le service ?
C - 6.4. Comment garantir une solidarité territoriale ?

Chapitre C - 7. Prospective
C - 7.1. Les éléments d'une prospective
C - 7.2. Les scénarios de prospective
C - 7.3. Les enjeux et les moyens à mettre en œuvre

PARTIE D LES PROPOSITIONS

Tendre vers le développement durable
Accroître la responsabilité de tous les acteurs
Améliorer la qualité du service public
Adapter la politique aux conditions locales
Renforcer la solidarité territoriale

CARTES

AVIS DES MINISTÈRES

Avis du ministère de l ' Ecologie et du Développement durable
Avis du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes
handicapées
Avis du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Avis du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Avis du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales

ANNEXES

Annexe 1 - Composition de l'instance
Annexe 2 - Cahier des charges
Annexe 3 - Liste des personnes auditionnées
Annexe 4 - Glossaire
Annexe 5 - Bibliographie
Annexe 6 - Index
 


 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Traitement des dechets

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP